Yvelines (78) • Île-de-France • INSEE 78172

État des risques (ERP + ENSA) à Conflans-sainte-honorine 78

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Conflans-sainte-honorine et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Conflans-sainte-honorine
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 18 arrêtés CatNat de Conflans-sainte-honorine
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Conflans-sainte-honorine 78

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 78172
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 18 arrêté(s) Dernier en 2001

Risques naturels & géotechniques à Conflans-sainte-honorine

La commune de Conflans-sainte-honorine se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Conflans-sainte-honorine présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Conflans-sainte-honorine

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Mouvement de Terrain : 6 Sécheresse : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Conflans-sainte-honorine

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/03/2001 27/03/2001 18/07/2001
Mouvement de Terrain 31/03/2001 01/04/2001 18/07/2001
Mouvement de Terrain 22/03/2001 24/03/2001 18/07/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/06/2016 05/06/2016 12/08/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/01/2018 05/02/2018 15/02/2018
Mouvement de Terrain 02/06/2016 02/06/2016 02/05/2018
Mouvement de Terrain 05/05/2018 15/05/2018 22/06/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/10/2024 08/10/2024 02/12/2024
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Conflans-sainte-honorine : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Conflans-sainte-honorine : vos obligations ERP

Transaction à Conflans-sainte-honorine Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Conflans-sainte-honorine a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 18 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Conflans-sainte-honorine

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Conflans-sainte-honorine 78 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 7 professionnel(s) à Conflans-sainte-honorine

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Conflans-sainte-honorine ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Conflans-sainte-honorine (Yvelines) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

12 rue des Nonnains, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : TECHNICERT

31 rue du Champart, 78700 CONFLANS STE HONORINE
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
4 place des Bouvreuils, 78700 CONFLANS STE HONORINE
Amiante Plomb Termites Métropole

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

12 rue de l’ambassadeur, 78700 CONFLANS STE HONORINE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : WE-CERT

BRAKIUM

Diagnostiqueur : Ulysse HESLING

Certifié
1 rue André Chénier, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : TECHNICERT

EC-DIAG

Diagnostiqueur : François NICOLAS

Certifié
1 Rue du commandant Plamont, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

EEGTB

Diagnostiqueur : Franck LHERMITTE

Certifié
9 rue du Bois Gentil, 78700 CONFLANS STE HONORINE
Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : CESI SAS

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Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Conflans-sainte-honorine 78

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Conflans-sainte-honorine 78 ?

Pour tout bien immobilier situé à Conflans-sainte-honorine, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 18 arrêté(s) CatNat de Conflans-sainte-honorine.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Conflans-sainte-honorine ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Conflans-sainte-honorine doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Conflans-sainte-honorine ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Conflans-sainte-honorine (Yvelines), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Conflans-sainte-honorine dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Conflans-sainte-honorine), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Conflans-sainte-honorine ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Conflans-sainte-honorine, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Yvelines (78)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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