Yvelines (78) • Île-de-France • INSEE 78117

État des risques (ERP + ENSA) à Buc 78

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Buc et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Buc
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 12 arrêtés CatNat de Buc
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Buc 78

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 78117
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 3 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 12 arrêté(s) Dernier en 2005

Risques naturels & géotechniques à Buc

La commune de Buc se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Buc présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Buc

Sécheresse : 8 Inondations et/ou Coulées de Boue : 3 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Buc

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/06/2005 23/06/2005 23/11/2006
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 07/05/2021
Sécheresse 01/05/1989 31/12/1990 30/08/1991
Sécheresse 01/01/1991 30/09/1993 17/03/1995
Sécheresse 01/01/1994 31/12/1996 30/12/1997
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/04/2007 29/04/2007 25/10/2007

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Buc : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Buc : vos obligations ERP

Transaction à Buc Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Buc a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 12 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Buc

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Buc 78 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 9 professionnel(s) à Buc

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Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Buc (Yvelines) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

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Diagnostiqueur : Benjamin RINGOT

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184 rue Tabuteau, 78530 BUC
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Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Sébastien DE ALMEIDA

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184 rue Tabuteau, 78530 BUC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Matthieu GABANOU - CATED

Certifié
184 rue Tabuteau, 78530 BUC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Thibaut BELPERCHE

Certifié
184 rue Tabuteau, 78530 BUC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

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184 rue Tabuteau, 78530 BUC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb Termites Métropole

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Matthieu INDERBITZIN

Certifié
184 rue Tabuteau, 78530 BUC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Matthieu GABANOU

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184 rue Tabuteau, 78530 BUC
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Certifié
184 Rue Tabuteau, 78530 Buc
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184 rue Tabuteau, 78530 BUC
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Buc 78

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Buc 78 ?

Pour tout bien immobilier situé à Buc, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 12 arrêté(s) CatNat de Buc.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Buc ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Buc doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Buc ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Buc (Yvelines), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Buc dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Buc), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Buc ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Buc, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Yvelines (78)

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