Rhône (69) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 69256

État des risques (ERP + ENSA) à Vaulx-en-velin 69

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Vaulx-en-velin et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
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  • ✓Liste des 13 arrêtés CatNat de Vaulx-en-velin
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Vaulx-en-velin 69

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 69256
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 3 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 13 arrêté(s) Dernier en 2015

Risques naturels & géotechniques à Vaulx-en-velin

La commune de Vaulx-en-velin relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Vaulx-en-velin présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Vaulx-en-velin

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Sécheresse : 3 Glissement de Terrain : 2 Tempête : 1 Poids de la Neige : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Vaulx-en-velin

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/06/2015 07/06/2015 26/07/2015
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/1993 06/07/1993 10/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/09/1995 07/09/1995 28/01/1996
Sécheresse 01/07/2005 30/09/2005 27/06/2009
Sécheresse 01/01/2022 30/06/2022 20/10/2023
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Poids de la Neige 26/11/1982 28/11/1982 22/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/05/1983 31/05/1983 24/06/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Vaulx-en-velin : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Vaulx-en-velin : vos obligations ERP

Transaction à Vaulx-en-velin Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Vaulx-en-velin a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 13 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Vaulx-en-velin

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Vaulx-en-velin 69 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Vaulx-en-velin

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Vaulx-en-velin ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Vaulx-en-velin (Rhône) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

6E rue Alexandre Dumas, 69120 VAULX EN VELIN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

7 rue Georges Salendre, 69120 VAULX-EN-VELIN
Amiante Plomb Termites Métropole

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Diagnostiqueur : Vivien CHAUDEMANCHE

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Rue de la Perlerie, 69120 VAULX EN VELIN
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Diagnostiqueur : Jean-Baptiste THELEME

Certifié
Rue de la Perlerie, 69120 VAULX EN VELIN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Alexandra SPENNATO

Certifié
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Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

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Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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Diagnostiqueur : Anas CHAMARIQ

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91 Rue Jacquard, 69120 Vaulx-en-Velin
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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Diagnostiqueur : MOHAMMED LAMACHI

Certifié
5 RUE MAURICE MOISSONNIER, 69120 VAULX EN VELIN
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Vaulx-en-velin 69

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Vaulx-en-velin 69 ?

Pour tout bien immobilier situé à Vaulx-en-velin, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 13 arrêté(s) CatNat de Vaulx-en-velin.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Vaulx-en-velin ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Vaulx-en-velin doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Vaulx-en-velin ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Vaulx-en-velin (Rhône), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Vaulx-en-velin dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Vaulx-en-velin), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Vaulx-en-velin ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Vaulx-en-velin, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Rhône (69)

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