Rhône (69) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 69043

État des risques (ERP + ENSA) à Chaponost 69

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Chaponost et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Chaponost
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 15 arrêtés CatNat de Chaponost
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Chaponost 69

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 69043
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 15 arrêté(s) Dernier en 2003

Risques naturels & géotechniques à Chaponost

La commune de Chaponost relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Chaponost présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Chaponost

Inondations et/ou Coulées de Boue : 7 Sécheresse : 4 Glissement de Terrain : 2 Tempête : 1 Poids de la Neige : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Chaponost

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 13/12/2003
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/08/2004 04/08/2004 15/01/2005
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 06/06/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/10/2024 19/10/2024 04/11/2024
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/10/1993 10/10/1993 24/10/1993
Sécheresse 01/01/2022 30/09/2022 03/05/2023
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Chaponost : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Chaponost : vos obligations ERP

Transaction à Chaponost Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Chaponost a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 15 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Chaponost

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Chaponost 69 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 4 professionnel(s) à Chaponost

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Chaponost ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Chaponost (Rhône) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
23 E rue Favre Garin, 69630 CHAPONOST
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

DUCROS

Diagnostiqueur : David DUCROS

Certifié
1-3 rue Favre Garin, 69630 CHAPONOST
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

NORMA DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Francisco WOJTIUK

Certifié
5 Chemin de Montaly,, 69630 Chaponost
Amiante Electricité Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) +1 autre

Organisme : I.CERT

NORMA DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Mickaël GUIRONNET

Certifié
5 Chemin de Montaly,, 69630 Chaponost
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organismes : DEKRA CERTIFICATION, I.CERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Chaponost 69

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Chaponost 69 ?

Pour tout bien immobilier situé à Chaponost, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 15 arrêté(s) CatNat de Chaponost.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Chaponost ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Chaponost doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Chaponost ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Chaponost (Rhône), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Chaponost dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Chaponost), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Chaponost ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Chaponost, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Rhône (69)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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