Rhône (69) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 69259

État des risques (ERP + ENSA) à Vénissieux 69

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Vénissieux et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Vénissieux
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 11 arrêtés CatNat de Vénissieux
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Vénissieux 69

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 69259
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 4 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 11 arrêté(s) Dernier en 1993

Risques naturels & géotechniques à Vénissieux

La commune de Vénissieux se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Vénissieux présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Vénissieux

Inondations et/ou Coulées de Boue : 7 Glissement de Terrain : 2 Tempête : 1 Poids de la Neige : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Vénissieux

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/06/1992 17/06/1992 12/06/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/1993 06/07/1993 10/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/04/2007 29/04/2007 14/06/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/07/1990 29/07/1990 15/12/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Poids de la Neige 26/11/1982 28/11/1982 22/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/04/1983 30/04/1983 24/06/1983
Glissement de Terrain 01/05/1983 31/05/1983 24/06/1983
Glissement de Terrain 01/04/1983 30/04/1983 24/06/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Vénissieux : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Vénissieux : vos obligations ERP

Transaction à Vénissieux Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Vénissieux a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 11 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Vénissieux

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Vénissieux 69 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 24 professionnel(s) à Vénissieux

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Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Vénissieux (Rhône) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
12 rue Gaston Monmousseau, 69200 VENISSIEUX
Amiante Electricité Plomb Termites Métropole

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
63 rue du Président Salvador Allende, 69200 VENISSIEUX
Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

3 rue de la démocratie, 69200 VENISSIEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
46 rue Paul Bert, 69200 VENISSIEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

122 rue Auguste Renoir, 69200 VENISSIEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
20 rue Romain Roland, 69200 VENISSIEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

3 rue Jean Chevailler, 69200 VENISSIEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ACCTHERM VOUS ACCOMPAGNE

Diagnostiqueur : Pascal POULANGES

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52 rue Eugène Maréchal, 69200 VENISSIEUX
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Organisme : LCC QUALIXPERT

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Diagnostiqueur : Tom POULANGES

Certifié
52 rue Eugène Maréchal, 69200 VENISSIEUX
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : LCC QUALIXPERT

BUREAU D'ETUDES LEI

Diagnostiqueur : Igor BUGALA

Certifié
42 rue Simone Veil, 69694 VENISSIEUX Cedex
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Vénissieux 69

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Vénissieux 69 ?

Pour tout bien immobilier situé à Vénissieux, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 11 arrêté(s) CatNat de Vénissieux.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Vénissieux ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Vénissieux doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Vénissieux ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Vénissieux (Rhône), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Vénissieux dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Vénissieux), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Vénissieux ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Vénissieux, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Rhône (69)

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