Rhône (69) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 69034

État des risques (ERP + ENSA) à Caluire-et-cuire 69

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Caluire-et-cuire et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Caluire-et-cuire
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 11 arrêtés CatNat de Caluire-et-cuire
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Caluire-et-cuire 69

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 69034
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 7 famille(s) 4 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 11 arrêté(s) Dernier en 2001

Risques naturels & géotechniques à Caluire-et-cuire

La commune de Caluire-et-cuire relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Caluire-et-cuire présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Caluire-et-cuire

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Glissement de Terrain : 2 Sécheresse : 1 Tempête : 1 Poids de la Neige : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Caluire-et-cuire

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/03/2001 23/03/2001 28/04/2001
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 09/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/01/1994 21/01/1994 25/06/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Poids de la Neige 26/11/1982 28/11/1982 22/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/12/1982 31/12/1982 13/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/04/1983 30/04/1983 24/06/1983
Glissement de Terrain 01/05/1983 31/05/1983 24/06/1983
Glissement de Terrain 01/04/1983 30/04/1983 24/06/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Caluire-et-cuire : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Caluire-et-cuire : vos obligations ERP

Transaction à Caluire-et-cuire Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Caluire-et-cuire a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 11 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Caluire-et-cuire

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Caluire-et-cuire 69 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Caluire-et-cuire

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Caluire-et-cuire ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Caluire-et-cuire (Rhône) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

14 allée des Monts d Or, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
67 rue pasteur, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : LCC QUALIXPERT

Certifié
414 Boulevard des canuts, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

141 grande rue de Saint Clair, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

3 avenue Marc Sangnier, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

AG DIAG IMMO

Diagnostiqueur : Angélique ANDRE DE L\'ARC

Certifié
141 Grande Rue de Saint Clair, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

ARC SOCOBAT EXPERTISES

Diagnostiqueur : Thomas MARTINET

Certifié
17 Chemin du charroi, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Amiante Gaz

Organisme : TECHNICERT

DPSD

Diagnostiqueur : Maxime BOULEZ

Certifié
574 Chemin de Wette Fays, 69300 Caluire-et-Cuire
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : I.CERT

NRGIA

Diagnostiqueur : Cédric PRENOM

Certifié
17 Chemin du Charroi, 69300 Caluire-et-Cuire
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : I.CERT

SOCOBAT EXPERTISES

Diagnostiqueur : Eric VARE

Certifié
17 chemin du Charroi, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Termites Métropole

Organisme : WE-CERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Caluire-et-cuire 69

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Caluire-et-cuire 69 ?

Pour tout bien immobilier situé à Caluire-et-cuire, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 11 arrêté(s) CatNat de Caluire-et-cuire.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Caluire-et-cuire ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Caluire-et-cuire doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Caluire-et-cuire ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Caluire-et-cuire (Rhône), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Caluire-et-cuire dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Caluire-et-cuire), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Caluire-et-cuire ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Caluire-et-cuire, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Rhône (69)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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