Seine-Saint-Denis (93) • Île-de-France • INSEE 93063

État des risques (ERP + ENSA) à Romainville 93

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Romainville et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Romainville
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 9 arrêtés CatNat de Romainville
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Romainville 93

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 93063
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 5 famille(s) 4 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 9 arrêté(s) Dernier en 1989

Risques naturels & géotechniques à Romainville

La commune de Romainville se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Romainville présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Romainville

Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Romainville

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 14/01/1989
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 07/05/2021
Sécheresse 01/06/1989 30/09/1990 12/06/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/08/1995 23/08/1995 31/10/1995
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/06/1990 27/06/1990 19/12/1990

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Romainville : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Romainville : vos obligations ERP

Transaction à Romainville Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Romainville a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 9 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Romainville

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Romainville 93 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Romainville

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Romainville ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Romainville (Seine-Saint-Denis) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
4 rue Carnot, 93230 ROMAINVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

30 avenue paul vaillant couturier, 93230 ROMAINVILLE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

0

Diagnostiqueur : Ayoub ADIBORD

Certifié
173 rue Paul de Kock, 93230 ROMAINVILLE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

AB DIAG PARIS

Diagnostiqueur : Arnaud BENSAID

Certifié
55 avenue de Verdun, 93230 ROMAINVILLE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

Bureau Veritas Exploitation

Diagnostiqueur : Moh Ouhand DAHOUN

Certifié
17 rue Louise Dory, 93231 ROMAINVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

BUREAU VERITAS Exploitation

Diagnostiqueur : Alexis AUDESSON

Certifié
Immeuble Quadrium Sud, 93231 ROMAINVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Diagnostiqueur : Moussa MAHMOUDI

Certifié
Immeuble Quadrium Sud, 93231 ROMAINVILLE CEDEX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

Hamza FERJANI

Diagnostiqueur : Hamza FERJANI

Certifié
93230 ROMAINVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

Monsieur BEJAOUI Karim

Diagnostiqueur : Karim BEJAOUI

Certifié
31 rue des Noyers, 93230 ROMAINVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

SILLAGE DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Sébastien HUTIN

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21 rue Normandie Niémen, 93230 Romainville
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Romainville 93

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Romainville 93 ?

Pour tout bien immobilier situé à Romainville, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 9 arrêté(s) CatNat de Romainville.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Romainville ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Romainville doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Romainville ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Romainville (Seine-Saint-Denis), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Romainville dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Romainville), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Romainville ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Romainville, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Seine-Saint-Denis (93)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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