Seine-Saint-Denis (93) • Île-de-France • INSEE 93049

État des risques (ERP + ENSA) à Neuilly-plaisance 93

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Neuilly-plaisance et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓Liste des 19 arrêtés CatNat de Neuilly-plaisance
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Neuilly-plaisance 93

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 93049
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 19 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Neuilly-plaisance

La commune de Neuilly-plaisance se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Neuilly-plaisance présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Neuilly-plaisance

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 7 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Neuilly-plaisance

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/07/2001 07/07/2001 11/08/2001
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/05/2006 13/05/2006 08/12/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2013 19/06/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/01/2018 05/02/2018 15/02/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/06/2018 06/06/2018 15/08/2018
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 26/10/2019
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 09/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/06/2021 20/06/2021 20/07/2021

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Neuilly-plaisance : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Neuilly-plaisance : vos obligations ERP

Transaction à Neuilly-plaisance Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Neuilly-plaisance a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 19 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Neuilly-plaisance

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Neuilly-plaisance 93 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 30 professionnel(s) à Neuilly-plaisance

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Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Neuilly-plaisance (Seine-Saint-Denis) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

53 rue Boureau Guérinière, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
4 allée de Bruges, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

9 Rue Edmond Michelet, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Amiante Electricité Performance énergétique (DPE individuel) Plomb

Organisme : TECHNICERT

147 Avenue du maréchal foch, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

Certifié
28 avenue Maréchal Foch, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Amiante Electricité Gaz Plomb

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
28 rue du général leclerc, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : WE-CERT

01 contrôle bâti santé

Diagnostiqueur : Nawel EYSSETTE

Certifié
9 rue Edmond Michelet, 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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AASPC

Diagnostiqueur : Stéphane BERNARDONI

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88 avenue Georges Clémenceau, 93360 NEUILLY PLAISANCE
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Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

APAVE

Diagnostiqueur : CÉDRIC JACQUET

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9 RUE EDMOND MICHELET, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

Batisante

Diagnostiqueur : ZINEDINE DEHINA

Certifié
9 RUE EDMOND MICHELET, 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Termites Métropole

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Neuilly-plaisance 93

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Neuilly-plaisance 93 ?

Pour tout bien immobilier situé à Neuilly-plaisance, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 19 arrêté(s) CatNat de Neuilly-plaisance.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Neuilly-plaisance ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Neuilly-plaisance doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Neuilly-plaisance ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Neuilly-plaisance (Seine-Saint-Denis), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Neuilly-plaisance dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Neuilly-plaisance), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Neuilly-plaisance ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Neuilly-plaisance, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Seine-Saint-Denis (93)

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