Seine-Saint-Denis (93) • Île-de-France • INSEE 93007

État des risques (ERP + ENSA) à Le Blanc-mesnil 93

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Le Blanc-mesnil et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Le Blanc-mesnil
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 11 arrêtés CatNat de Le Blanc-mesnil
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Le Blanc-mesnil 93

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 93007
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 11 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Le Blanc-mesnil

La commune de Le Blanc-mesnil se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Le Blanc-mesnil présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Le Blanc-mesnil

Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Mouvement de Terrain : 1 Sécheresse : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Le Blanc-mesnil

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/07/2001 07/07/2001 11/08/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2013 19/06/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/05/1993 27/05/1993 10/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/07/1994 19/07/1994 20/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/08/1995 23/08/1995 31/10/1995
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 27/12/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/06/1990 27/06/1990 19/12/1990

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Le Blanc-mesnil : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Le Blanc-mesnil : vos obligations ERP

Transaction à Le Blanc-mesnil Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Le Blanc-mesnil a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 11 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Le Blanc-mesnil

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Le Blanc-mesnil 93 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 13 professionnel(s) à Le Blanc-mesnil

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Le Blanc-mesnil ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Le Blanc-mesnil (Seine-Saint-Denis) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

26 Avenue henri barbusse, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
8 rue Richard Wagner, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) DRIPP, CAT**** Plomb

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
106 Avenue du 8 Mai 1945, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
1 Square Stalingrad, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
124 Emile Kahn, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : WE-CERT

65 AV DE SURCOUF, 93150 LE BLANC MESNIL
Electricité Gaz Plomb

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

128 avenue henri barbusse, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
1 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

6 rue Maurice Bernard, 93150 LE BLANC MESNIL
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

65 avenue surcouf, 93150 LE BLANC MESNIL
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Le Blanc-mesnil 93

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Le Blanc-mesnil 93 ?

Pour tout bien immobilier situé à Le Blanc-mesnil, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 11 arrêté(s) CatNat de Le Blanc-mesnil.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Le Blanc-mesnil ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Le Blanc-mesnil doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Le Blanc-mesnil ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Le Blanc-mesnil (Seine-Saint-Denis), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Le Blanc-mesnil dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Le Blanc-mesnil), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Le Blanc-mesnil ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Le Blanc-mesnil, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Seine-Saint-Denis (93)

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