Nord (59) • Hauts-de-France • INSEE 59650

État des risques (ERP + ENSA) à Wattrelos 59

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Wattrelos et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Wattrelos
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 16 arrêtés CatNat de Wattrelos
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Wattrelos 59

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 59650
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 5 famille(s) 3 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 16 arrêté(s) Dernier en 1987

Risques naturels & géotechniques à Wattrelos

La commune de Wattrelos relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Wattrelos présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Wattrelos

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Wattrelos

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/07/1987 17/07/1987 09/10/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/08/2002 20/08/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/07/2005 04/07/2005 30/12/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/06/2016 07/06/2016 20/10/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/06/2016 17/06/2016 07/12/2016
Sécheresse 31/12/2024 30/12/2025 13/04/2026
Sécheresse 01/01/1990 31/12/1990 30/08/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/06/1993 10/06/1993 03/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/07/1993 25/07/1993 11/02/1994
Sécheresse 01/01/1991 30/06/1997 23/04/1998

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Wattrelos : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Wattrelos : vos obligations ERP

Transaction à Wattrelos Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Wattrelos a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 16 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Wattrelos

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Wattrelos 59 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Wattrelos

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Wattrelos ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Wattrelos (Nord) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
4/4 rue Paul Gauguin, 59150 WATTRELOS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

173 rue du Commandant Bossut, 59150 WATTRELOS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Audit énergétique +6 autres

Organismes : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION, ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
105 rue Berthelot, 59150 Wattrelos
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +3 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
7 RUE HENRI GHESQUIERE, 59150 WATTRELOS
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

92 RUE EDOUARD VAILLANT, 59150 WATTRELOS
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

29 rue Jules Guesde, 59150 WATTRELOS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

2/21 rue Louise Michel, 59150 WATTRELOS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

AC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : David DINNEWIL

Certifié
4 rue de la vigne, 59150 WATTRELOS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

IMMO DIAGNOSTICS & EXPERTISES

Diagnostiqueur : Davit SARKIS

Certifié
320 rue Carnot – Apt 2, 59150 WATTRELOS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISES

Diagnostiqueur : Sébastien BREBION

Certifié
2 Rue des Lainiers, 59150 Wattrelos
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Wattrelos 59

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Wattrelos 59 ?

Pour tout bien immobilier situé à Wattrelos, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 16 arrêté(s) CatNat de Wattrelos.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Wattrelos ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Wattrelos doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Wattrelos ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Wattrelos (Nord), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Wattrelos dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Wattrelos), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Wattrelos ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Wattrelos, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nord (59)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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