Nord (59) • Hauts-de-France • INSEE 59122

État des risques (ERP + ENSA) à Cambrai 59

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Cambrai et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Cambrai
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 10 arrêtés CatNat de Cambrai
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Cambrai 59

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 59122
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 10 arrêté(s) Dernier en 2001

Risques naturels & géotechniques à Cambrai

La commune de Cambrai se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Cambrai présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Cambrai

Sécheresse : 3 Inondations et/ou Coulées de Boue : 3 Mouvement de Terrain : 2 Inondations Remontée Nappe : 1 Effondrement et/ou Affaisement : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Cambrai

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Mouvement de Terrain 09/04/2001 09/04/2001 19/12/2001
Inondations Remontée Nappe 01/04/2001 22/06/2001 05/05/2002
Sécheresse 01/01/1990 30/09/1993 31/01/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/07/1995 12/07/1995 15/10/1995
Sécheresse 01/10/1993 31/12/1997 11/12/1998
Effondrement et/ou Affaisement 30/11/1998 30/11/1998 02/05/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/08/2008 03/08/2008 10/12/2008
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1989 15/12/1990

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Cambrai : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Cambrai : vos obligations ERP

Transaction à Cambrai Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Cambrai a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 10 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Cambrai

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Cambrai 59 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 8 professionnel(s) à Cambrai

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Cambrai ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Cambrai (Nord) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

2 chemin de la Blanchisserie, 59400 CAMBRAI
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

438 avenue de Paris, 59400 CAMBRAI
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

26 rue Alsace Lorraine, 59400 CAMBRAI
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

175 rue de Rumilly, 59400 CAMBRAI
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ALLIANCE DIAG

Diagnostiqueur : Frédéric LEFEBVRE

Certifié
25 Rue Henri de Lubac, 59400 Cambrai
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : I.CERT

BCD2E

Diagnostiqueur : Alexis DONA

Certifié
46 Avenue de la Victoire, 59400 CAMBRAI
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : TECHNICERT

diagamter

Diagnostiqueur : Romain ROBILLART

Certifié
51 rue du niergnies, 59400 Cambrai
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : TECHNICERT

NORD DIAGNOSTIC ET INFILTROMETRIE

Diagnostiqueur : Bastien HOUZELLE

Certifié
26 Rue Alsace Lorraine, 59400 Cambrai
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +3 autres

Organisme : TECHNICERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Cambrai 59

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Cambrai 59 ?

Pour tout bien immobilier situé à Cambrai, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 10 arrêté(s) CatNat de Cambrai.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Cambrai ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Cambrai doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Cambrai ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Cambrai (Nord), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Cambrai dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Cambrai), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Cambrai ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Cambrai, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nord (59)

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