Nord (59) • Hauts-de-France • INSEE 59606

État des risques (ERP + ENSA) à Valenciennes 59

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Valenciennes et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Valenciennes
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 13 arrêtés CatNat de Valenciennes
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Valenciennes 59

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 59606
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 13 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Valenciennes

La commune de Valenciennes se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Valenciennes présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Valenciennes

Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Sécheresse : 2 Effondrement et/ou Affaisement : 1 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Valenciennes

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/01/2002 28/01/2002 05/05/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/02/2002 13/02/2002 22/08/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/07/2012 27/07/2012 21/10/2012
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 03/11/2018
Effondrement et/ou Affaisement 01/10/1994 31/10/1994 28/01/1996
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/06/1999 29/06/1999 04/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/08/2008 03/08/2008 21/05/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/08/2010 16/08/2010 13/01/2011

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Valenciennes : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Valenciennes : vos obligations ERP

Transaction à Valenciennes Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Valenciennes a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 13 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Valenciennes

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Valenciennes 59 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 14 professionnel(s) à Valenciennes

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Valenciennes ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Valenciennes (Nord) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

5 avenue du sénateur girard, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : TECHNICERT

11 rue Baudouin l'Edifieur, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
37 CHEMIN DE PROUVY, 59300 VALENCIENNES
Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : WE-CERT

1 rue de la somme app 15, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
8 rue Léon Dubled, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Agenda Diagnostic

Diagnostiqueur : Clément BROUILLET

Certifié
8 Rue Delsaux, 59300 Valenciennes
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : B.2.C

AUBER CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER

Diagnostiqueur : Ingrid SERMAN

Certifié
134 rue du Quesnoy, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : I.CERT

BTPDIAG

Diagnostiqueur : Daniel MAROZZO

Certifié
2 rue de Vimy, 59300 VALENCIENNES
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Diagnostiqueur : Michel MACHECLER

Certifié
5 Avenue du Sénateur Girard, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

Hony Diagnostics

Diagnostiqueur : Romain BERTEZ

Certifié
17 rue Jolimetz, 59300 VALENCIENNES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : TECHNICERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Valenciennes 59

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Valenciennes 59 ?

Pour tout bien immobilier situé à Valenciennes, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 13 arrêté(s) CatNat de Valenciennes.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Valenciennes ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Valenciennes doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Valenciennes ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Valenciennes (Nord), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Valenciennes dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Valenciennes), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Valenciennes ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Valenciennes, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nord (59)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne