Nord (59) • Hauts-de-France • INSEE 59009

État des risques (ERP + ENSA) à Villeneuve-d'ascq 59

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Villeneuve-d'ascq et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 16 arrêtés CatNat de Villeneuve-d'ascq
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Villeneuve-d'ascq 59

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 59009
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 16 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Villeneuve-d'ascq

La commune de Villeneuve-d'ascq relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Villeneuve-d'ascq présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Villeneuve-d'ascq

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Villeneuve-d'ascq

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/07/2000 27/07/2000 22/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/07/2000 29/07/2000 22/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/09/2000 15/09/2000 23/03/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/08/2002 20/08/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/07/2005 04/07/2005 30/12/2005
Sécheresse 01/04/2020 30/06/2020 28/09/2021
Sécheresse 01/01/1990 31/12/1990 17/04/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/07/1991 08/07/1991 03/04/1992
Sécheresse 01/01/1991 31/07/1997 28/03/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/06/1998 06/06/1998 22/08/1998

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Villeneuve-d'ascq : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Villeneuve-d'ascq : vos obligations ERP

Transaction à Villeneuve-d'ascq Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Villeneuve-d'ascq a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 16 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Villeneuve-d'ascq

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Villeneuve-d'ascq 59 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 38 professionnel(s) à Villeneuve-d'ascq

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Villeneuve-d'ascq ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Villeneuve-d'ascq (Nord) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

31/27 rue Baudouin 9, 59650 VILLENEUVE D ASCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

26 rue Kléber, 59493 VILLENEUVE D ASCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
7 Rue des vétérans Appart 42, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : WE-CERT

125 rue Jules Boucly, 59491 VILLENEUVE D ASCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

AED EXPERTISES

Diagnostiqueur : Nicolas DAL

Certifié
33 rue Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

AED GROUPE - NORD-PAS-DE-CALAIS

Diagnostiqueur : Julien MARTEL

Certifié
33 Allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : I.CERT

AED GROUPE - NORD-PAS-DE-CALAIS

Diagnostiqueur : Rémy MORAWEK

Certifié
33 Allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : I.CERT

AED GROUPE - NORD-PAS-DE-CALAIS

Diagnostiqueur : Fallon PEREIRA MATOS FERREIRA

Certifié
33 Allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : I.CERT

AMEXIA

Diagnostiqueur : IFIC BRAS

Certifié
23 BOULEVARD VAN GOGH, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

BOUHLALA Sofiane

Diagnostiqueur : Sofiane BOUHLALA

Certifié
12 ALLEE DES AROMATES, 59650 VILLENEUVE D ASCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Villeneuve-d'ascq 59

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Villeneuve-d'ascq 59 ?

Pour tout bien immobilier situé à Villeneuve-d'ascq, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 16 arrêté(s) CatNat de Villeneuve-d'ascq.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Villeneuve-d'ascq ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Villeneuve-d'ascq doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Villeneuve-d'ascq ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Villeneuve-d'ascq (Nord), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Villeneuve-d'ascq dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Villeneuve-d'ascq), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Villeneuve-d'ascq ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Villeneuve-d'ascq, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nord (59)

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