Vaucluse (84) • Provence-Alpes-Côte d'Azur • INSEE 84129

État des risques (ERP + ENSA) à Sorgues 84

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Sorgues et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Sorgues
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 16 arrêtés CatNat de Sorgues
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Sorgues 84

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 84129
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 16 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Sorgues

La commune de Sorgues se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Sorgues présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Sorgues

Inondations et/ou Coulées de Boue : 13 Sécheresse : 2 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Sorgues

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 09/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/11/2002 27/11/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/11/2002 18/11/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/10/2021 05/10/2021 17/10/2021
Sécheresse 31/03/2023 30/12/2023 18/10/2024
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 23/09/1992 13/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/10/1993 22/10/1993 15/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 12/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/1994 06/11/1994 31/01/1995

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Sorgues : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Sorgues : vos obligations ERP

Transaction à Sorgues Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Sorgues a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 16 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Sorgues

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Sorgues 84 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 7 professionnel(s) à Sorgues

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1268, ROUTE DE VEDENE, 84700 SORGUES
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Diagnostiqueur : Thierry ADAMOU TSEBO

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286 avenue du Griffon, 84700 SORGUES
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206 Chemin de la Malautière, 84700 SORGUES
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206 Chemin de la Malautière, 84700 SORGUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

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Diagnostiqueur : Guillaume DEFOSSE

Certifié
206 Chemin de la Malautière, 84700 SORGUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Eric JEAY

Certifié
206 Chemin de la Malautière, 84700 SORGUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Sorgues 84

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Sorgues 84 ?

Pour tout bien immobilier situé à Sorgues, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 16 arrêté(s) CatNat de Sorgues.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Sorgues ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Sorgues doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Sorgues ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Sorgues (Vaucluse), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Sorgues dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Sorgues), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Sorgues ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Sorgues, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Vaucluse (84)

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