Vaucluse (84) • Provence-Alpes-Côte d'Azur • INSEE 84087

État des risques (ERP + ENSA) à Orange 84

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Orange et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Orange
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 18 arrêtés CatNat de Orange
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Orange 84

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 84087
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 18 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Orange

La commune de Orange se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Orange présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Orange

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 6 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Orange

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 09/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/11/2002 18/11/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/11/2002 27/11/2002 22/05/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/08/2004 18/08/2004 15/01/2005
Sécheresse 01/01/2012 31/12/2012 25/05/2013
Sécheresse 01/01/2018 31/03/2018 09/08/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 25/10/2020
Sécheresse 31/12/2023 30/12/2024 23/05/2025
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 23/09/1992 13/10/1992

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Orange : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Orange : vos obligations ERP

Transaction à Orange Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Orange a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 18 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Orange

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Orange 84 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 6 professionnel(s) à Orange

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Orange ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Orange (Vaucluse) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
397 rue des Mistouns, 84100 ORANGE
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : TECHNICERT

253 chemin de la Passerelle, 84100 ORANGE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ACT IMMORANGE

Diagnostiqueur : Laurent GELIOT

Certifié
56 Avenue Frédéric Miqtral, 84100 ORANGE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

ACTIMMORANGE ACTIV’EXPERTISE

Diagnostiqueur : Christophe ALLIBERT

Certifié
56 Avenue Frédéric Mistral, 84100 ORANGE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

BN DIAG'EXPERTISE

Diagnostiqueur : Bérengère AIGLIN LEFEVRE

Certifié
641 route du grès, 84100 Orange
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : TECHNICERT

EDEI JEAN PHILIPPE ROUCOU

Diagnostiqueur : Jean-Philippe ROUCOU

Certifié
1730 Chemin Clos Cavalier, 84100 ORANGE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : I.CERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Orange 84

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Orange 84 ?

Pour tout bien immobilier situé à Orange, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 18 arrêté(s) CatNat de Orange.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Orange ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Orange doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Orange ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Orange (Vaucluse), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Orange dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Orange), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Orange ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Orange, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Vaucluse (84)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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