Vaucluse (84) • Provence-Alpes-Côte d'Azur • INSEE 84007

État des risques (ERP + ENSA) à Avignon 84

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Avignon et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Avignon
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 24 arrêtés CatNat de Avignon
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Avignon 84

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 84007
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 24 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Avignon

La commune de Avignon se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Avignon présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Avignon

Inondations et/ou Coulées de Boue : 18 Sécheresse : 5 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Avignon

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 09/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/11/2002 28/11/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/11/2002 18/11/2002 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/08/2018 09/08/2018 03/11/2018
Sécheresse 01/01/2018 31/03/2018 09/08/2019
Sécheresse 01/04/2019 30/09/2019 10/07/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/10/1990 13/10/1990 17/04/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 23/09/1992 13/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/07/1992 08/07/1992 27/02/1993

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Avignon : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Avignon : vos obligations ERP

Transaction à Avignon Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Avignon a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 24 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Avignon

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Avignon 84 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 20 professionnel(s) à Avignon

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Avignon ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Avignon (Vaucluse) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
240 rue Jean Joseph Balechon, 84140 AVIGNON
Amiante Electricité Plomb Termites Métropole

Organisme : TECHNICERT

135 Avenue Pierre Semard, 84000 AVIGNON
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

40 boulevard limbert, 84000 AVIGNON
Amiante Electricité Gaz Plomb

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

53 B rue des fourbisseurs, 84000 AVIGNON
Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : WE-CERT

135 Avenue Pierre Semard, 84000 AVIGNON
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

8 rue hernandez de Heredia, 84000 Avignon
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Organisme : TECHNICERT

116 avenue de tarscon, 84000 AVIGNON
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Organisme : TECHNICERT

AEM ANALYSE ETUDES MESURES

Diagnostiqueur : JOSE MANUEL CAMPO ALEGRIA

Certifié
120 IMPASSE DES PRELES, 84916 AVIGNON CEDEX 9
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

AEM ANALYSE ETUDES MESURES

Diagnostiqueur : LIONEL HUET

Certifié
120 IMPASSE DES PRELES, 84916 AVIGNON CEDEX 9
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

BUREAU ALPES CONTROLES

Diagnostiqueur : JULIEN GRABIE

Certifié
10, Avenue de la Croix Rouge, 84000 AVIGNON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Termites Métropole

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Avignon 84

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Avignon 84 ?

Pour tout bien immobilier situé à Avignon, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 24 arrêté(s) CatNat de Avignon.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Avignon ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Avignon doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Avignon ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Avignon (Vaucluse), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Avignon dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Avignon), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Avignon ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Avignon, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Vaucluse (84)

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