Var (83) • Provence-Alpes-Côte d'Azur • INSEE 83129

État des risques (ERP + ENSA) à Six-fours-les-plages 83

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Six-fours-les-plages et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Six-fours-les-plages
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 15 arrêtés CatNat de Six-fours-les-plages
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Six-fours-les-plages 83

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 83129
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 6 famille(s) 6 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 15 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Six-fours-les-plages

La commune de Six-fours-les-plages relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt
  • •Recul du trait de côte

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Six-fours-les-plages présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Six-fours-les-plages

Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Six-fours-les-plages

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/10/1999 19/10/1999 19/03/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/10/2012 26/10/2012 13/01/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/09/2014 19/09/2014 07/12/2014
Sécheresse 01/07/2017 31/12/2017 20/10/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 31/10/2019
Sécheresse 01/04/2019 30/09/2019 12/06/2020
Sécheresse 01/05/1989 31/12/1991 12/06/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 23/09/1993 24/03/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1999 18/01/1999 10/03/1999
Sécheresse 01/04/2022 30/06/2022 03/05/2023

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Six-fours-les-plages : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Six-fours-les-plages : vos obligations ERP

Transaction à Six-fours-les-plages Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Six-fours-les-plages a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 15 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Six-fours-les-plages

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Six-fours-les-plages 83 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 19 professionnel(s) à Six-fours-les-plages

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Six-fours-les-plages ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Six-fours-les-plages (Var) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
190 BOULEVARD LOUIS FARAUT, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

82 Bis Rue De Gabois, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
404 avenue Joseph Raynaud, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

18 rue des jardins, 83140 Six-Fours les plages
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : B.2.C

110 rue honoré Bourguignon, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : B.2.C

Certifié
94 traverse du Verger, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ADN DE L HABITAT - SARL IMMEDIAG

Diagnostiqueur : Julien LACOSTE

Certifié
Résidence Villa Victor 99 B rue de la République, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : I.CERT

ADN DE L HABITAT - SARL IMMEDIAG

Diagnostiqueur : Jérémy PRIMAUX

Certifié
Résidence Villa Victor 99 B rue de la République, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

DCEI EXPERTISES

Diagnostiqueur : David Alexandre CHAUVETET

Certifié
241 route des Sablettes Villa La Mistralette, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Termites Métropole

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIAG PRO EXPERT

Diagnostiqueur : Romain MATTEOLI

Certifié
128 RUE ALPHONSE DAUDET, 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : B.2.C

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Six-fours-les-plages 83

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Six-fours-les-plages 83 ?

Pour tout bien immobilier situé à Six-fours-les-plages, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 15 arrêté(s) CatNat de Six-fours-les-plages.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Six-fours-les-plages ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Six-fours-les-plages doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Six-fours-les-plages ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Six-fours-les-plages (Var), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Six-fours-les-plages dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Six-fours-les-plages), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Six-fours-les-plages ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Six-fours-les-plages, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Var (83)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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