Var (83) • Provence-Alpes-Côte d'Azur • INSEE 83137

État des risques (ERP + ENSA) à Toulon 83

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Toulon et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 26 arrêtés CatNat de Toulon
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Toulon 83

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 83137
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 26 arrêté(s) Dernier en 1989

Risques naturels & géotechniques à Toulon

La commune de Toulon relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Toulon présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Toulon

Inondations et/ou Coulées de Boue : 14 Sécheresse : 5 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 4 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Toulon

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/10/1988 15/10/1988 03/03/1989
Sécheresse 01/01/1998 31/12/1998 18/07/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/09/2006 25/09/2006 10/03/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/10/2012 26/10/2012 13/01/2013
Mouvement de Terrain 10/02/2014 11/02/2014 07/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/09/2014 19/09/2014 07/12/2014
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 20/10/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 31/10/2019
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 23/11/2019 24/11/2019 29/01/2020
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 12/06/2020

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Toulon : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Toulon : vos obligations ERP

Transaction à Toulon Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Toulon a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 26 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Toulon

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Toulon 83 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 38 professionnel(s) à Toulon

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1 rue Louis Audoye, 83000 TOULON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

221 Chemin du Temple, 83200 TOULON
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

158 Av.sgt Gabriel Jourdan, 83100 TOULON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

244 rue Muiron le Mourillon Parc, 83000 TOULON
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

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5 rue Berthelot, 83000 Toulon
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118 Rue des Fils Blancard, 83000 TOULON
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849 Boulevard des armaris, 83100 TOULON
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80 Rue Gueit, 83000 TOULON
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Toulon 83

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Toulon 83 ?

Pour tout bien immobilier situé à Toulon, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 26 arrêté(s) CatNat de Toulon.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Toulon ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Toulon doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Toulon ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Toulon (Var), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Toulon dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Toulon), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Toulon ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Toulon, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Var (83)

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