Var (83) • Provence-Alpes-Côte d'Azur • INSEE 83016

État des risques (ERP + ENSA) à Le Beausset 83

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Le Beausset et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Le Beausset
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 12 arrêtés CatNat de Le Beausset
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Le Beausset 83

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 83016
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 12 arrêté(s) Dernier en 2017

Risques naturels & géotechniques à Le Beausset

La commune de Le Beausset relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Le Beausset présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Le Beausset

Sécheresse : 6 Inondations et/ou Coulées de Boue : 6

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Le Beausset

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2016 30/09/2016 01/09/2017
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 20/10/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 31/10/2019
Sécheresse 01/04/2019 30/09/2019 12/06/2020
Sécheresse 01/04/2020 30/06/2020 06/06/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 25/09/1993 15/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1999 18/01/1999 10/03/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/11/2011 10/11/2011 03/01/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/10/2011 25/10/2011 03/01/2012
Sécheresse 01/04/2022 30/09/2022 03/05/2023

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Le Beausset : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Le Beausset : vos obligations ERP

Transaction à Le Beausset Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Le Beausset a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 12 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Le Beausset

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Le Beausset 83 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 5 professionnel(s) à Le Beausset

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Le Beausset ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Le Beausset (Var) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
898 chemin du Gourganon, 83330 LE BEAUSSET
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Quartier les Vallons, 83300 Le Beausset
Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : TECHNICERT

412 chemin des folies, 83330 LE BEAUSSET
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb Termites Métropole

Organisme : TECHNICERT

1220 chemin de la fontaine des 5 sous, 83330 LE BEAUSSET
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb Termites Métropole

Organisme : B.2.C

LAURENT Services

Diagnostiqueur : Laurent ABRASSART

Certifié
187 chemin de Maran, 83330 LE BEAUSSET
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Organisme : B.2.C

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Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Le Beausset 83

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Le Beausset 83 ?

Pour tout bien immobilier situé à Le Beausset, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 12 arrêté(s) CatNat de Le Beausset.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Le Beausset ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Le Beausset doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Le Beausset ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Le Beausset (Var), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Le Beausset dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Le Beausset), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Le Beausset ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Le Beausset, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Var (83)

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