Nord (59) • Hauts-de-France • INSEE 59178

État des risques (ERP + ENSA) à Douai 59

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Douai et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Douai
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 14 arrêtés CatNat de Douai
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Douai 59

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 59178
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 7 famille(s) 4 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 14 arrêté(s) Dernier en 2003

Risques naturels & géotechniques à Douai

La commune de Douai relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Douai présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque minier (anciennes exploitations)

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Douai

Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Sécheresse : 2 Mouvement de Terrain : 2 Inondations Remontée Nappe : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Douai

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations Remontée Nappe 01/03/2001 05/04/2002 18/04/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/07/2005 04/07/2005 30/12/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/06/2016 07/06/2016 20/10/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/05/2016 31/05/2016 07/12/2016
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 20/10/2018
Mouvement de Terrain 22/02/2024 22/02/2024 23/01/2026
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/07/1989 09/07/1989 15/08/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/07/1991 08/07/1991 03/04/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/08/1992 20/08/1992 12/06/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/12/1993 02/01/1994 15/01/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Douai : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Douai : vos obligations ERP

Transaction à Douai Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Douai a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 14 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Douai

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Douai 59 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 6 professionnel(s) à Douai

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Douai ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Douai (Nord) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

20 résidence Belle Hélène, 59500 DOUAI
Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Simon TOURAINE

Certifié
670 rue Jean Perrin, 59502 DOUAI
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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Diagnostiqueur : Stephen HENDRYSIAK

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388 Rue de Paris, 59500 DOUAI
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

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188 BOULEVARD ALBERT 1ER, 59500 DOUAI
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Diagnostiqueur : CHRISTOPHE FAVELLA

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188 BOULEVARD ALBERT 1ER, 59500 DOUAI
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Douai 59

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Douai 59 ?

Pour tout bien immobilier situé à Douai, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 14 arrêté(s) CatNat de Douai.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Douai ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Douai doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Douai ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Douai (Nord), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Douai dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Douai), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Douai ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Douai, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nord (59)

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