Pas-de-Calais (62) • Hauts-de-France • INSEE 62261

État des risques (ERP + ENSA) à Cucq 62

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Cucq et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Cucq
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 11 arrêtés CatNat de Cucq
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Cucq 62

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 62261
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 4 famille(s) 3 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 11 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Cucq

La commune de Cucq se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Cucq présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Cucq

Inondations et/ou Coulées de Boue : 7 Inondations Remontée Nappe : 2 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Cucq

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations Remontée Nappe 20/01/1988 25/02/1988 23/10/1988
Inondations Remontée Nappe 19/11/2000 04/12/2000 14/06/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/10/2012 29/10/2012 06/12/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/12/1993 02/01/1994 29/04/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1994 31/12/1994 03/08/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/11/2023 12/11/2023 15/11/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/11/2023 24/11/2023 28/12/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/11/1984 24/11/1984 26/01/1985

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Cucq : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Cucq : vos obligations ERP

Transaction à Cucq Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Cucq a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 11 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Cucq

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Cucq 62 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Cucq

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Cucq ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Cucq (Pas-de-Calais) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

ACTB

Diagnostiqueur : Rémy MIAUX

Certifié
2 Avenue de la Côte d'Opale, 62780 Cucq
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : I.CERT

ACTB

Diagnostiqueur : Florent DACQUIN

Certifié
1396 Avenue de la Libération, 62780 CUCQ
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : B.2.C

ACTB

Diagnostiqueur : Julien FRAMMERY

Certifié
2 avenue de la Côte d’Opale, 62780 CUCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : B.2.C

ACTB

Diagnostiqueur : Alexis BAILLY

Certifié
1396 avenue de la Libération, 62780 CUCQ
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : B.2.C

ACTB Côte d’Opale

Diagnostiqueur : Kévin VAMBRE

Certifié
2 avenue de la Côte d’Opale, 62780 CUCQ
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : B.2.C

ACTB Côte d’Opale

Diagnostiqueur : Frédéric CHOLET

Certifié
1396 Avenue de la Libération, 62780 CUCQ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : B.2.C

AREX MARTEL EXPERTISES

Diagnostiqueur : Stéphane GROYSILLIER

Certifié
2 Avenue de la Côte d'Opale, 62780 Cucq
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : I.CERT

AREX MARTEL EXPERTISES

Diagnostiqueur : Stéphane CASTELEIN

Certifié
2 Avenue de la Côte d'Opale, 62780 Cucq
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : I.CERT

Sarl ACTB

Diagnostiqueur : Grégory DUHAMEL

Certifié
1396 Avenue de la Libération, 62780 CUCQ
Amiante Electricité Gaz Plomb

Organisme : B.2.C

SO DIAG - SARL LENCLOS

Diagnostiqueur : Sophie OLIVIER

Certifié
258 allée des chevreuils, 62780 CUCQ
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Cucq 62

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Cucq 62 ?

Pour tout bien immobilier situé à Cucq, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 11 arrêté(s) CatNat de Cucq.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Cucq ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Cucq doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Cucq ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Cucq (Pas-de-Calais), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Cucq dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Cucq), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Cucq ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Cucq, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Pas-de-Calais (62)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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