Pas-de-Calais (62) • Hauts-de-France • INSEE 62139

État des risques (ERP + ENSA) à Blendecques 62

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Blendecques et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Blendecques
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 20 arrêtés CatNat de Blendecques
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Blendecques 62

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 62139
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 20 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Blendecques

La commune de Blendecques relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Blendecques présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Blendecques

Inondations et/ou Coulées de Boue : 14 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 1 Inondations Remontée Nappe : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Blendecques

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/02/2002 02/03/2002 05/05/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/07/2024 31/07/2024 27/09/2024
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/01/1988 25/02/1988 21/04/1988
Sécheresse 01/05/1989 01/09/1989 16/09/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/12/1993 02/01/1994 15/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 05/02/1995 24/02/1995
Sécheresse 01/01/1991 31/12/1997 01/07/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/10/1998 01/11/1998 13/01/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/08/1998 01/08/1998 13/01/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/11/1998 04/11/1998 05/06/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Blendecques : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Blendecques : vos obligations ERP

Transaction à Blendecques Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Blendecques a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 20 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Blendecques

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Blendecques 62 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 8 professionnel(s) à Blendecques

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Blendecques ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Blendecques (Pas-de-Calais) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

390 rue Léo Lagrange, 62575 BLENDECQUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

INGEO

Diagnostiqueur : Jimmy NAYET

Certifié
1 rue Cassini, 62502 BLENDECQUES CEDEX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

INGEO

Diagnostiqueur : Emmanuel SOUDANT

Certifié
1 RUE CASSINI, 62575 BLENDECQUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

INGEO - INGÉNIÉRIE GÉOMÈTRES-EXPERT

Diagnostiqueur : Alexandre WYSOCKI

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1 rue Cassini BP 60 117, 62575 BLENDECQUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Gauthier TINTILLIER

Certifié
1 rue Cassini BP 60 117, 62575 BLENDECQUES
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Grégory GERONNEZ

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1 rue Cassini BP 60 117, 62575 BLENDECQUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

INGEO - INGÉNIÉRIE GÉOMÈTRES-EXPERT

Diagnostiqueur : Jérôme CHIVET

Certifié
1 rue Cassini BP 60 117, 62575 BLENDECQUES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : I.CERT

INGEO - INGÉNIÉRIE GÉOMÈTRES-EXPERT

Diagnostiqueur : Patrick VOOS

Certifié
1 rue Cassini BP 60 117, 62575 BLENDECQUES
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Blendecques 62

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Blendecques 62 ?

Pour tout bien immobilier situé à Blendecques, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 20 arrêté(s) CatNat de Blendecques.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Blendecques ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Blendecques doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Blendecques ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Blendecques (Pas-de-Calais), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Blendecques dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Blendecques), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Blendecques ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Blendecques, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Pas-de-Calais (62)

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Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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