Pas-de-Calais (62) • Hauts-de-France • INSEE 62064

État des risques (ERP + ENSA) à Avesnes-lès-bapaume 62

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Avesnes-lès-bapaume et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Avesnes-lès-bapaume
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 4 arrêtés CatNat de Avesnes-lès-bapaume
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Avesnes-lès-bapaume 62

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 62064
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 4 famille(s) 3 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 4 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Avesnes-lès-bapaume

La commune de Avesnes-lès-bapaume relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Avesnes-lès-bapaume présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Avesnes-lès-bapaume

Inondations et/ou Coulées de Boue : 2 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Avesnes-lès-bapaume

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/05/2000 11/05/2000 23/08/2000
Mouvement de Terrain 15/04/2001 15/04/2001 18/01/2002
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Avesnes-lès-bapaume : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Avesnes-lès-bapaume : vos obligations ERP

Transaction à Avesnes-lès-bapaume Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Avesnes-lès-bapaume a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 4 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Avesnes-lès-bapaume

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Avesnes-lès-bapaume 62 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 66 professionnel(s) à Avesnes-lès-bapaume

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Avesnes-lès-bapaume ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Avesnes-lès-bapaume (Pas-de-Calais) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

FL EXPERTISES

Diagnostiqueur : Jeremy VERDIN

Certifié
15 rue de Péronne, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

FL EXPERTISES

Diagnostiqueur : Benjamin MATHISSART

Certifié
21 ROUTE D ALBERT HE INGENIERIE, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

SOCOTEC DAIGNOSTIC

Diagnostiqueur : Souleymane KONTE

Certifié
21 route d'Albert, 62450 AVESNES-LES-BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

SOCOTEC DAIGNOSTIC

Diagnostiqueur : Jean-Marc RIVIERE

Certifié
21 rue d'Albert, 62450 AVESNES-LES-BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organismes : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

SOCOTEC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Florent LAVIGNON

Certifié
21 ROUTE D ALBERT HE INGENIERIE, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

SOCOTEC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Adrien SOLIVERES

Certifié
21 ROUTE D ALBERT HE INGENIERIE, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

SOCOTEC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Jean-Baptiste DUPUIS

Certifié
21 ROUTE D ALBERT HE INGENIERIE, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

SOCOTEC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : JULIEN MONLEAU

Certifié
21 ROUTE D ALBERT HE INGENIERIE, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

Socotec diagnostic

Diagnostiqueur : DJIME SOUKOUNA

Certifié
21 route d'Albert, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

SOCOTEC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : FRANCOIS-XAVIER BERVILLE

Certifié
21 ROUTE D ALBERT HE INGENIERIE, 62450 AVESNES LES BAPAUME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Avesnes-lès-bapaume 62

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Avesnes-lès-bapaume 62 ?

Pour tout bien immobilier situé à Avesnes-lès-bapaume, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 4 arrêté(s) CatNat de Avesnes-lès-bapaume.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Avesnes-lès-bapaume ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Avesnes-lès-bapaume doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Avesnes-lès-bapaume ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Avesnes-lès-bapaume (Pas-de-Calais), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Avesnes-lès-bapaume dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Avesnes-lès-bapaume), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Avesnes-lès-bapaume ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Avesnes-lès-bapaume, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Pas-de-Calais (62)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne