Tarn (81) • Occitanie • INSEE 81054

État des risques (ERP + ENSA) à Cambounet-sur-le-sor 81

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Cambounet-sur-le-sor et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Cambounet-sur-le-sor
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 14 arrêtés CatNat de Cambounet-sur-le-sor
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Cambounet-sur-le-sor 81

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 81054
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 14 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Cambounet-sur-le-sor

La commune de Cambounet-sur-le-sor se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Cambounet-sur-le-sor présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Cambounet-sur-le-sor

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Sécheresse : 6 Glissement de Terrain : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Cambounet-sur-le-sor

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/06/2000 13/06/2000 07/10/2000
Sécheresse 01/03/1998 31/12/1998 08/01/2003
Sécheresse 01/01/1990 31/12/1990 08/01/2003
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/01/2011 31/12/2011 17/07/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/05/2013 31/05/2013 13/09/2013
Sécheresse 01/01/2017 31/12/2017 12/08/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/10/2018 15/10/2018 08/11/2018
Glissement de Terrain 09/06/1992 13/06/1992 17/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/06/1992 13/06/1992 17/10/1992

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Cambounet-sur-le-sor : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Cambounet-sur-le-sor : vos obligations ERP

Transaction à Cambounet-sur-le-sor Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Cambounet-sur-le-sor a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 14 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Cambounet-sur-le-sor

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Cambounet-sur-le-sor 81 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 1 professionnel(s) à Cambounet-sur-le-sor

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Cambounet-sur-le-sor ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Cambounet-sur-le-sor (Tarn) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

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1 place d'En Toulze, 81580 CAMBOUNET SUR LE SOR
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Cambounet-sur-le-sor 81

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Cambounet-sur-le-sor 81 ?

Pour tout bien immobilier situé à Cambounet-sur-le-sor, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 14 arrêté(s) CatNat de Cambounet-sur-le-sor.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Cambounet-sur-le-sor ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Cambounet-sur-le-sor doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Cambounet-sur-le-sor ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Cambounet-sur-le-sor (Tarn), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Cambounet-sur-le-sor dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Cambounet-sur-le-sor), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Cambounet-sur-le-sor ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Cambounet-sur-le-sor, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Tarn (81)

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