Tarn (81) • Occitanie • INSEE 81065

État des risques (ERP + ENSA) à Castres 81

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Castres et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Castres
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 36 arrêtés CatNat de Castres
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Castres 81

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 81065
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 36 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Castres

La commune de Castres se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Castres présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Castres

Inondations et/ou Coulées de Boue : 15 Sécheresse : 10

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Castres

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/04/1988 23/04/1988 23/10/1988
Sécheresse 01/08/1998 31/12/1998 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/06/2003 06/06/2003 27/06/2003
Sécheresse 01/01/2002 30/09/2002 19/10/2003
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/01/2011 31/12/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/01/2012 31/12/2012 25/05/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/05/2013 31/05/2013 13/09/2013
Sécheresse 01/01/2013 31/03/2013 21/06/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/06/2014 23/06/2014 07/11/2014

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Castres : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Castres : vos obligations ERP

Transaction à Castres Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Castres a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 36 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Castres

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Castres 81 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 7 professionnel(s) à Castres

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Castres ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Castres (Tarn) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

30 rue Jacqueline de Romilly, 81100 CASTRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
86 avenue Emilie de Villeneuve, 81100 CASTRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

3 rue Jacques Villon, 81100 CASTRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

ACCES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueur : Vincent BONNET

Certifié
49 Boulevard Raymond Vittoz, 81100 CASTRES
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

AGENDA DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Nicolas MAZZOCCA

Certifié
1 Rue Abile Gal, 81100 CASTRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

EXAGON SAS EFM AUDIT ET CONTROLE

Diagnostiqueur : Florian MIALHE

Certifié
23 rue Gambetta, 81100 CASTRES
Electricité Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : LCC QUALIXPERT

SOCOBOIS

Diagnostiqueur : David MARTINS

Certifié
18 place Jean Jaurès, 81100 CASTRES
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Castres 81

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Castres 81 ?

Pour tout bien immobilier situé à Castres, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 36 arrêté(s) CatNat de Castres.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Castres ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Castres doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Castres ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Castres (Tarn), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Castres dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Castres), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Castres ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Castres, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Tarn (81)

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