Seine-Maritime (76) • Normandie • INSEE 76057

État des risques (ERP + ENSA) à Barentin 76

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Barentin et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Barentin
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 14 arrêtés CatNat de Barentin
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Barentin 76

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 76057
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 14 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Barentin

La commune de Barentin se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Barentin présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Barentin

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 1 Mouvement de Terrain : 1 Sécheresse : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Barentin

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/05/2000 11/05/2000 21/06/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/08/2020 16/08/2020 24/10/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/06/1993 14/06/1993 03/09/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/12/1993 24/12/1993 15/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/10/1993 14/10/1993 24/03/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/07/1994 02/07/1994 24/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/07/1994 19/07/1994 17/12/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 31/01/1995 08/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/06/1997 17/06/1997 09/07/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/08/1997 06/08/1997 28/03/1998

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Barentin : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Barentin : vos obligations ERP

Transaction à Barentin Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Barentin a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 14 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Barentin

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Barentin 76 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Barentin

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Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Barentin (Seine-Maritime) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

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348 Bd de Normandie, 76360 BARENTIN
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : CESI SAS

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Diagnostiqueur : Agnès MANSION LEMARCHAND

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348 Boulevard de Normandie, 76360 Barentin
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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348 Boulevard de Normandie, 76360 Barentin
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

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348 Boulevard de Normandie, 76360 Barentin
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

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348 Boulevard de Normandie, 76360 Barentin
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

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Diagnostiqueur : Cédric ABID

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348 Boulevard de Normandie, 76360 Barentin
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Diagnostiqueur : Nicolas TIPHAGNE

Certifié
830 Boulevard de Normandie, 76360 BARENTIN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : CESI SAS

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Diagnostiqueur : Julien VEPIERRE

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830 Boulevard de Normandie, 76360 BARENTIN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

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830 Boulevard de Normandie, 76360 BARENTIN
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Barentin 76

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Barentin 76 ?

Pour tout bien immobilier situé à Barentin, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 14 arrêté(s) CatNat de Barentin.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Barentin ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Barentin doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Barentin ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Barentin (Seine-Maritime), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Barentin dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Barentin), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Barentin ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Barentin, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Seine-Maritime (76)

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