Nord (59) • Hauts-de-France • INSEE 59014

État des risques (ERP + ENSA) à Anzin 59

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Anzin et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Anzin
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 5 arrêtés CatNat de Anzin
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Anzin 59

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 59014
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 7 famille(s) 4 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 5 arrêté(s) Dernier en 2003

Risques naturels & géotechniques à Anzin

La commune de Anzin se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Anzin présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque minier (anciennes exploitations)

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Anzin

Mouvement de Terrain : 2 Inondations et/ou Coulées de Boue : 2 Sécheresse : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Anzin

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/01/1996 31/12/1996 09/03/2003
Mouvement de Terrain 06/10/2017 31/10/2017 09/08/2019
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/08/2011 23/08/2011 15/12/2011

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Anzin : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Anzin : vos obligations ERP

Transaction à Anzin Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Anzin a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 5 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Anzin

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Anzin 59 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 4 professionnel(s) à Anzin

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Anzin ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Anzin (Nord) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

6 Rue Fosse de la Cave, 59140 ANZIN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

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Diagnostiqueur : Yanis TOUCHI

Certifié
80 Avenue Roland Moreno, 59410 ANZIN
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Diagnostiqueur : Rémy MALAQUIN

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200 RUE JEAN JAURES, 59410 ANZIN
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DIAMMO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueur : Rudy EVRARD

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200 rue Jean Jaurès, 59410 ANZIN
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Anzin 59

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Anzin 59 ?

Pour tout bien immobilier situé à Anzin, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 5 arrêté(s) CatNat de Anzin.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Anzin ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Anzin doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Anzin ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Anzin (Nord), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Anzin dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Anzin), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Anzin ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Anzin, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nord (59)

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