Val-de-Marne (94) • Île-de-France • INSEE 94076

État des risques (ERP + ENSA) à Villejuif 94

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Villejuif et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Villejuif
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 19 arrêtés CatNat de Villejuif
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Villejuif 94

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 94076
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 19 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Villejuif

La commune de Villejuif se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Villejuif présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Villejuif

Inondations et/ou Coulées de Boue : 10 Sécheresse : 7 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Villejuif

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/05/2000 11/05/2000 07/10/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/07/2001 07/07/2001 27/10/2001
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 13/02/2020
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 09/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2021 20/06/2021 02/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/06/2021 22/06/2021 01/08/2021
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1992 12/06/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/07/1994 19/07/1994 20/11/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Villejuif : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Villejuif : vos obligations ERP

Transaction à Villejuif Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Villejuif a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 19 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Villejuif

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Villejuif 94 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 8 professionnel(s) à Villejuif

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Villejuif ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Villejuif (Val-de-Marne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

4 rue Jean Mermoz, 94800 VILLEJUIF
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organismes : ABCIDIA CERTIFICATION, I.CERT

20 rue Marcel Paul, 94800 VILLEJUIF
Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
14 ter rue Émile Zola, 94800 VILLEJUIF
Plomb

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

31 sentier des Vaudenaires, 94800 VILLEJUIF
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
139 boulevard Maxime Gorki, 94800 VILLEJUIF
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : CERTIF NOVATION

OCTODIAG

Diagnostiqueur : Anita HENRIOT

Certifié
8 Bis Passage Dupont, 94800 VILLEJUIF
Plomb Termites Métropole

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

SARL TRUSTDIAG

Diagnostiqueur : Julien LE PAJOLEC

Certifié
2 bis Villa des Bruyères, 94800 VILLEJUIF
Amiante Electricité Performance énergétique (DPE individuel) Plomb +1 autre

Organismes : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

ZOUMAROU A IBRAHIM

Diagnostiqueur : A Ibrahim ZOUMAROU

Certifié
114 Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif
Termites Métropole

Organisme : I.CERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Villejuif 94

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Villejuif 94 ?

Pour tout bien immobilier situé à Villejuif, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 19 arrêté(s) CatNat de Villejuif.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Villejuif ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Villejuif doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Villejuif ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Villejuif (Val-de-Marne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Villejuif dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Villejuif), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Villejuif ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Villejuif, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Val-de-Marne (94)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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