Isère (38) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 38544

État des risques (ERP + ENSA) à Vienne 38

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Vienne et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 20 arrêtés CatNat de Vienne
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Vienne 38

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 38544
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 8 famille(s) 4 naturel(s) • 4 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 20 arrêté(s) Dernier en 1989

Risques naturels & géotechniques à Vienne

La commune de Vienne se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Vienne présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Vienne

Inondations et/ou Coulées de Boue : 16 Glissement de Terrain : 2 Tempête : 1 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Vienne

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/06/1988 17/06/1988 03/03/1989
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2002 24/11/2002 22/05/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/07/2003 27/07/2003 20/03/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/04/2005 16/04/2005 30/12/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/11/2014 05/11/2014 04/03/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/10/2014 13/10/2014 04/03/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/02/1990 23/02/1990 24/05/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/10/1993 10/10/1993 24/10/1993
Glissement de Terrain 05/10/1993 15/10/1993 15/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/1993 06/07/1993 24/03/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Vienne : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Vienne : vos obligations ERP

Transaction à Vienne Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Vienne a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 20 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Vienne

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Vienne 38 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Vienne

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Vienne ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Vienne (Isère) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

8 rue Hector Berlioz, 38200 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

4, Impasse des Hauts de Bon Accueil, 38200 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
60 Rue Victor Hugo, 38200 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : WE-CERT

Certifié
18 bis montée bon accueil, 38200 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

3 impasse des Hauts de Bon Accueil, 38200 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

BATIMENTS ET EXPERTISES

Diagnostiqueur : Alain BOYER

Certifié
3 rue Marcel Sembat, 38200 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

DIAG PRECISION

Diagnostiqueur : Bertrand CALLET

Certifié
99, rue Lafayette, 38000 VIENNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : B.2.C

DIAG PRECISION - VIENNE (DF ENTREPRISE)

Diagnostiqueur : Bertrand CALLET

Certifié
99 Rue Lafayette, 38200 Vienne
Electricité Electricité Termites Métropole

Organismes : GINGER CATED, I.CERT

DIAG PRECISION - VIENNE (DF ENTREPRISE)

Diagnostiqueur : Dimitri FORRAT

Certifié
99 Rue Lafayette, 38200 Vienne
Amiante Amiante Audit énergétique Audit énergétique +10 autres

Organismes : GINGER CATED, I.CERT

KARATAS ALI

Diagnostiqueur : ALI KARATAS

Certifié
24 CHEMIN DE BECHEVIENNE, 38200 VIENNE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Vienne 38

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Vienne 38 ?

Pour tout bien immobilier situé à Vienne, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 20 arrêté(s) CatNat de Vienne.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Vienne ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Vienne doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Vienne ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Vienne (Isère), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Vienne dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Vienne), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Vienne ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Vienne, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Isère (38)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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