Isère (38) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 38151

État des risques (ERP + ENSA) à échirolles 38

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de échirolles et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour échirolles
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 2 arrêtés CatNat de échirolles
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à échirolles 38

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 38151
Zonage sismique Zone 4 / 5 4 - MOYENNE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 2 arrêté(s) Dernier en 1982

Risques naturels & géotechniques à échirolles

La commune de échirolles est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), impliquant des règles de construction parasismique sur le bâti neuf et certaines extensions.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, échirolles présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à échirolles

Tempête : 1 Inondations et/ou Coulées de Boue : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour échirolles

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans échirolles : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à échirolles : vos obligations ERP

Transaction à échirolles Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à échirolles a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 2 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à échirolles

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à échirolles 38 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 20 professionnel(s) à échirolles

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à échirolles ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur échirolles (Isère) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
17 rue du Vercors, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

1 Allée Paul Féval, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : TECHNICERT

23 passage du Château de Pisancon, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

APAVE

Diagnostiqueur : Quentin LIGNON

Certifié
16 avenue de Grugliasco, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) +1 autre

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

DEKRA

Diagnostiqueur : Tarik OUCHERIAH

Certifié
PARC SUD GALAXIE, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

DEKRA

Diagnostiqueur : Pierre FOUCHER

Certifié
PARC SUD GALAXIE, 38130 ECHIROLLES
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

DEKRA

Diagnostiqueur : Jean Baptiste NICOLEAU

Certifié
4 Rue des Méridiens, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Dekra Diagnostic Immobilier

Diagnostiqueur : Julien TAVERNIER

Certifié
4 rue des Méridiens, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

DEKRA Diagnostics Immobiliers

Diagnostiqueur : Mathéo MERMOZ

Certifié
Parc Sud Galaxie 4 rue des Méridiens, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

LEI

Diagnostiqueur : Ronan FOUBERT ANDREANI

Certifié
4 Rue des Méridiens Parc Sud Galzxy, 38130 ECHIROLLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à échirolles 38

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à échirolles 38 ?

Pour tout bien immobilier situé à échirolles, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 4/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 2 arrêté(s) CatNat de échirolles.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à échirolles ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à échirolles doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à échirolles ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à échirolles (Isère), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à échirolles dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à échirolles), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à échirolles ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à échirolles, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Isère (38)

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