Charente-Maritime (17) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 17306

État des risques (ERP + ENSA) à Royan 17

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Royan et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Royan
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 25 arrêtés CatNat de Royan
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Royan 17

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 17306
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 5 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 25 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Royan

La commune de Royan relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Royan présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Royan

Sécheresse : 10 Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 4 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Royan

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/07/1999 28/07/1999 17/12/2000
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/07/2006 16/07/2006 04/05/2007
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 03/03/2014 04/03/2014 04/10/2014
Sécheresse 01/04/2017 30/06/2017 07/12/2018
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 26/10/2019
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 12/06/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/12/1993 15/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/09/1993 14/09/1993 18/02/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Royan : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Royan : vos obligations ERP

Transaction à Royan Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Royan a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 25 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Royan

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Royan 17 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 11 professionnel(s) à Royan

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Royan ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Royan (Charente-Maritime) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

43 bis avenue Louise, 17200 ROYAN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

13 place du docteur gautier, 17200 ROYAN
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

41 Bd de la Marne, 17200 ROYAN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

DFG DIAG

Diagnostiqueur : Thomas JOUANDON

Certifié
9 Allée des Mouettes, 17200 Royan
Amiante Amiante Electricité Electricité +5 autres

Organismes : GINGER CATED, TECHNICERT

DFG DIAG

Diagnostiqueur : SEBASTIEN BRABANT

Certifié
9 Allée des Mouettes, 17200 Royan
Gaz Plomb

Organisme : GINGER CATED

DIAG HABITAT

Diagnostiqueur : Aurélien DUCHATEL

Certifié
1 BOULEVARD COLONEL BAILLET, 17200 ROYAN
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : I.CERT

DIAG HABITAT

Diagnostiqueur : Mathias TULLIEZ

Certifié
1 bd du Colonel Robert Baillet, 17200 ROYAN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIAG HABITAT

Diagnostiqueur : Nicolas ROUSSEL

Certifié
1 boulevard du Colonel Robert Baillet, 17200 ROYAN
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIAG HABITAT

Diagnostiqueur : Patrick GREGOR

Certifié
1 BOULEVARD COLONEL BAILLET, 17200 ROYAN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : I.CERT

DIAGNOSTICS ENERGIE

Diagnostiqueur : Jérôme PABOT

Certifié
9 Allées des Mouettes, 17200 Royan
Amiante Amiante Electricité Electricité +8 autres

Organismes : GINGER CATED, TECHNICERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Royan 17

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Royan 17 ?

Pour tout bien immobilier situé à Royan, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 25 arrêté(s) CatNat de Royan.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Royan ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Royan doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Royan ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Royan (Charente-Maritime), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Royan dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Royan), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Royan ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Royan, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Charente-Maritime (17)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne