Charente-Maritime (17) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 17300

État des risques (ERP + ENSA) à La Rochelle 17

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de La Rochelle et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour La Rochelle
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 21 arrêtés CatNat de La Rochelle
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à La Rochelle 17

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 17300
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 21 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à La Rochelle

La commune de La Rochelle se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Recul du trait de côte

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, La Rochelle présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à La Rochelle

Sécheresse : 10 Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 2 Mouvement de Terrain : 2 Inondations Remontée Nappe : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour La Rochelle

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/09/1999 30/09/1999 28/04/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/01/2001 01/01/2001 09/02/2002
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/01/2017 30/06/2017 07/12/2018
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 15/11/2019
Inondations Remontée Nappe 17/10/2023 17/12/2023 28/04/2025
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/08/1987 24/08/1987 11/11/1987
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1989 15/08/1990
Sécheresse 01/01/1990 31/12/1990 12/06/1991

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans La Rochelle : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à La Rochelle : vos obligations ERP

Transaction à La Rochelle Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à La Rochelle a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 21 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à La Rochelle

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à La Rochelle 17 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 20 professionnel(s) à La Rochelle

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à La Rochelle ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur La Rochelle (Charente-Maritime) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
11 RUE STENDHAL, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

406 avenue Guiton, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
13 rue Jeanne d Arc, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

17 AVENUE D’OSLO, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Amiante Electricité Electricité +4 autres

Organismes : DEKRA CERTIFICATION, WE-CERT

7, rue Amiral Garnault, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Gaz Plomb Termites Métropole

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

AIR BATI CONTROLE SARL

Diagnostiqueur : Fabrice LAVERGNE

Certifié
20 rue Sophie POIRIER, 17000 LA ROCHELLE
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : I.CERT

BL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueur : Benjamin LACOSTE

Certifié
6 rue des Marionnettes, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIAGNOSTIC ROCHELAIS

Diagnostiqueur : Sylvain ROSSET

Certifié
128, Boulevard Emile Delmas, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel) Termites Métropole

Organisme : I.CERT

DIAGNOSTIC ROCHELAIS

Diagnostiqueur : Xavier LAFFITE

Certifié
128, Boulevard Emile Delmas, 17000 LA ROCHELLE
Electricité Gaz Plomb

Organisme : I.CERT

EXPERT IM

Diagnostiqueur : CHRISTOPHE LOVIAT

Certifié
47 rue Villeneuve, 17000 LA ROCHELLE
Amiante Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique +9 autres

Organismes : AFNOR CERTIFICATION, I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à La Rochelle 17

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à La Rochelle 17 ?

Pour tout bien immobilier situé à La Rochelle, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 21 arrêté(s) CatNat de La Rochelle.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à La Rochelle ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à La Rochelle doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à La Rochelle ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à La Rochelle (Charente-Maritime), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à La Rochelle dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à La Rochelle), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à La Rochelle ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à La Rochelle, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Charente-Maritime (17)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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