Hérault (34) • Occitanie • INSEE 34199

État des risques (ERP + ENSA) à Pézenas 34

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Pézenas et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Pézenas
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 20 arrêtés CatNat de Pézenas
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Pézenas 34

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 34199
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 20 arrêté(s) Dernier en 2003

Risques naturels & géotechniques à Pézenas

La commune de Pézenas relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Pézenas présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Pézenas

Inondations et/ou Coulées de Boue : 15 Sécheresse : 3 Tempête : 1 Glissement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Pézenas

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/12/2003 04/12/2003 20/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/09/2014 30/09/2014 11/10/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/09/2014 19/09/2014 07/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/10/2016 13/10/2016 27/01/2017
Sécheresse 01/01/2016 30/09/2016 01/09/2017
Sécheresse 01/01/2018 31/03/2018 15/11/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 31/10/2019
Sécheresse 31/12/2022 30/12/2023 20/12/2024
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/12/2025 27/12/2025 23/01/2026
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/09/1989 19/09/1989 07/02/1990

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Pézenas : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Pézenas : vos obligations ERP

Transaction à Pézenas Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Pézenas a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 20 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Pézenas

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Pézenas 34 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 4 professionnel(s) à Pézenas

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Pézenas ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Pézenas (Hérault) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
9 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 34000 PEZENAS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
1 rue Louis Delluc, 34120 PEZENAS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

16 AVENUE DES LAURIERS, 34000 PEZENAS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

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Diagnostiqueur : Benoît BALS

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250 avenue Jean Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, 34120 PEZENAS
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Pézenas 34

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Pézenas 34 ?

Pour tout bien immobilier situé à Pézenas, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 20 arrêté(s) CatNat de Pézenas.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Pézenas ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Pézenas doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Pézenas ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Pézenas (Hérault), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Pézenas dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Pézenas), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Pézenas ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Pézenas, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Hérault (34)

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