Gard (30) • Occitanie • INSEE 30189

État des risques (ERP + ENSA) à Nîmes 30

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Nîmes et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Nîmes
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 32 arrêtés CatNat de Nîmes
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Nîmes 30

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 30189
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 32 arrêté(s) Dernier en 1987

Risques naturels & géotechniques à Nîmes

La commune de Nîmes relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Nîmes présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Nîmes

Inondations et/ou Coulées de Boue : 18 Sécheresse : 6 Glissement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Nîmes

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/02/1987 13/02/1987 10/07/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 10/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/2003 22/09/2003 30/11/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/2004 04/11/2004 01/02/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/09/2005 09/09/2005 14/10/2005
Sécheresse 01/01/2012 31/12/2012 02/08/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/09/2014 29/09/2014 07/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/10/2014 11/10/2014 07/11/2014
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 05/07/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/11/2018 20/11/2018 04/05/2019

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Nîmes : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Nîmes : vos obligations ERP

Transaction à Nîmes Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Nîmes a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 32 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Nîmes

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Nîmes 30 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 45 professionnel(s) à Nîmes

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Nîmes ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Nîmes (Gard) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

348 CHEMIN de la Baracine, 30000 NIMES
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

29, Rue henri esperandieu, 30900 NIMES
Amiante Electricité Plomb

Organisme : TECHNICERT

13 rue de soissons, 30000 NIMES
Amiante Electricité Performance énergétique (DPE individuel) Plomb +1 autre

Organisme : GINGER CATED

2DEXPERTISES

Diagnostiqueur : Jean-François DEHRI

Certifié
9 Quai Georges Clémenceau, 30900 Nimes
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : TECHNICERT

ACTION DIAG SERVICES

Diagnostiqueur : Elodie ARANDA

Certifié
18 rue Dhuoda, 30900 NIMES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : I.CERT

ACTIV'EXPERTISE

Diagnostiqueur : David COHEN

Certifié
1950, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Polygone Bat B, 30900 NIMES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

ACTIV'HABITAT - ACTIV'EXPERTISE NIMES

Diagnostiqueur : Richard ROULLE

Certifié
1950 Avenue du Maréchal Juin Immeuble Le Polygone, 30900 NIMES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

BENOIT LUDOVIC

Diagnostiqueur : Ludovic BENOIT

Certifié
177 Avenue Pierre Mendès France, 30000 Nîmes
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

BLAL HAFID

Diagnostiqueur : Hafid BLAL

Certifié
29 Avenue Georges Pompidou, 30900 Nîmes
Termites Métropole

Organisme : I.CERT

CABINET EDIL

Diagnostiqueur : Alain JAUBERT

Certifié
45 rue Gilles Roberval Immeuble Le Roberval 2, 30900 NIMES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Nîmes 30

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Nîmes 30 ?

Pour tout bien immobilier situé à Nîmes, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 32 arrêté(s) CatNat de Nîmes.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Nîmes ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Nîmes doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Nîmes ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Nîmes (Gard), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Nîmes dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Nîmes), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Nîmes ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Nîmes, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Gard (30)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne