Gard (30) • Occitanie • INSEE 30028

État des risques (ERP + ENSA) à Bagnols-sur-cèze 30

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Bagnols-sur-cèze et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Bagnols-sur-cèze
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 24 arrêtés CatNat de Bagnols-sur-cèze
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Bagnols-sur-cèze 30

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 30028
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 24 arrêté(s) Dernier en 2001

Risques naturels & géotechniques à Bagnols-sur-cèze

La commune de Bagnols-sur-cèze se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Bagnols-sur-cèze présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Bagnols-sur-cèze

Inondations et/ou Coulées de Boue : 17 Sécheresse : 5 Tempête : 1 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Bagnols-sur-cèze

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/01/1998 30/09/1999 18/07/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 10/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 01/12/2003 26/02/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/10/2014 10/10/2014 31/03/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/09/2015 13/09/2015 29/10/2015
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 05/07/2018
Sécheresse 31/03/2023 29/06/2023 18/10/2024
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/10/1990 12/10/1990 07/02/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 23/09/1992 18/11/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 25/09/1993 12/10/1993

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Bagnols-sur-cèze : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Bagnols-sur-cèze : vos obligations ERP

Transaction à Bagnols-sur-cèze Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Bagnols-sur-cèze a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 24 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Bagnols-sur-cèze

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Bagnols-sur-cèze 30 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Bagnols-sur-cèze

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Bagnols-sur-cèze ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Bagnols-sur-cèze (Gard) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

25 rue du Four Canilhac, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Nicolas BARRETEAU

Certifié
573 avenue de l'Hermitage, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Saïd CHAHBOUNI

Certifié
573 avenue de l'Hermitage, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Renaud BEULIER

Certifié
573 avenue de l'Hermitage, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organismes : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION, I.CERT

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Diagnostiqueur : Stéphane NESTOROWIEZ

Certifié
573 avenue de l'Hermitage, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Charly LEY

Certifié
573 avenue de l'Hermitage, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : PATRICK AUBERT

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20 AVENUE DE LA FLOURE, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Thomas HECKEL

Certifié
573 Avenue de l'Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organismes : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION, I.CERT

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Diagnostiqueur : Jérémy LABOUREL

Certifié
1 rue de la Coronelle, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : CERTIF NOVATION

CETII

Diagnostiqueur : Vincent AMALRIC

Certifié
1 rue de la Coronelle, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Bagnols-sur-cèze 30

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Bagnols-sur-cèze 30 ?

Pour tout bien immobilier situé à Bagnols-sur-cèze, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 24 arrêté(s) CatNat de Bagnols-sur-cèze.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Bagnols-sur-cèze ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Bagnols-sur-cèze doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Bagnols-sur-cèze ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Bagnols-sur-cèze (Gard), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Bagnols-sur-cèze dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Bagnols-sur-cèze), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Bagnols-sur-cèze ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Bagnols-sur-cèze, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Gard (30)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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