Gard (30) • Occitanie • INSEE 30007

État des risques (ERP + ENSA) à Alès 30

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Alès et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Alès
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 20 arrêtés CatNat de Alès
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Alès 30

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 30007
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 20 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Alès

La commune de Alès relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Alès présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Risque minier (anciennes exploitations)
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Alès

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 7 Tempête : 1 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Alès

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/10/1988 11/10/1988 15/12/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 10/09/2002 20/09/2002
Sécheresse 01/01/2012 30/09/2012 02/08/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/09/2014 20/09/2014 27/09/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/09/2015 13/09/2015 19/11/2015
Sécheresse 01/07/2016 30/09/2016 01/09/2017
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 05/07/2018
Sécheresse 01/01/2018 31/03/2018 09/08/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 10/07/2020
Sécheresse 31/03/2023 29/06/2023 18/10/2024

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Alès : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Alès : vos obligations ERP

Transaction à Alès Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Alès a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 20 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Alès

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Alès 30 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Alès

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Alès ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Alès (Gard) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

10 Chemin des Fours à Chaux, 30100 ALES
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ACN EXPERTISE BATIMENT

Diagnostiqueur : Antoine FAUVET

Certifié
1131 chemin de Trépeloup, 30100 ALES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : PAUL DOBBELAERE

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131 IMPASSE DES PALMIERS, 30100 ALES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

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Performance énergétique (DPE individuel)

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Certifié
435 Route de Bagnols, 30100 ALES
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : TECHNICERT

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56 boulevard Gambetta, 30100 ALES
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Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

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Diagnostiqueur : Jean-Laurent GUELTON

Certifié
56 boulevard Gambetta, 30100 ALES
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) Plomb

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Alès 30

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Alès 30 ?

Pour tout bien immobilier situé à Alès, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 20 arrêté(s) CatNat de Alès.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Alès ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Alès doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Alès ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Alès (Gard), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Alès dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Alès), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Alès ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Alès, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Gard (30)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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