Gironde (33) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 33069

État des risques (ERP + ENSA) à Le Bouscat 33

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Le Bouscat et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Le Bouscat
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 39 arrêtés CatNat de Le Bouscat
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Le Bouscat 33

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 33069
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 39 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Le Bouscat

La commune de Le Bouscat relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Le Bouscat présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Le Bouscat

Inondations et/ou Coulées de Boue : 12 Sécheresse : 7 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 2 Tempête : 2 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Le Bouscat

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/07/1999 27/07/1999 26/02/2000
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/07/2013 27/07/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/05/2018 26/05/2018 27/07/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/06/2021 19/06/2021 02/07/2021
Sécheresse 01/01/1990 31/12/1991 17/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/08/1992 09/08/1992 28/03/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/06/1993 21/06/1993 03/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/12/1993 10/01/1994 29/04/1994
Sécheresse 01/01/1992 31/12/1996 01/06/1997

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Le Bouscat : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Le Bouscat : vos obligations ERP

Transaction à Le Bouscat Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Le Bouscat a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 39 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Le Bouscat

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Le Bouscat 33 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 5 professionnel(s) à Le Bouscat

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Le Bouscat ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Le Bouscat (Gironde) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

39 rue Montesquieu, 33110 LE BOUSCAT
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

16 rue Henri Grossard, 33110 LE BOUSCAT
Amiante Gaz Plomb

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

DIAG IMMO 33

Diagnostiqueur : Stephan GRAND

Certifié
28 RUE SAMAZEUILH, 33110 LE BOUSCAT
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

ETIC

Diagnostiqueur : Gilles GABORIT

Certifié
74 rue Victor Billon, 33110 LE BOUSCAT
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

SG DIAGNOSTICS AQUITAINE

Diagnostiqueur : Stéphane GAILLARD

Certifié
76 bis Avenue Marcelin Berthelot, 33110 LE BOUSCAT
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Le Bouscat 33

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Le Bouscat 33 ?

Pour tout bien immobilier situé à Le Bouscat, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 39 arrêté(s) CatNat de Le Bouscat.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Le Bouscat ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Le Bouscat doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Le Bouscat ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Le Bouscat (Gironde), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Le Bouscat dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Le Bouscat), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Le Bouscat ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Le Bouscat, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Gironde (33)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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