Gironde (33) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 33039

État des risques (ERP + ENSA) à Bègles 33

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Bègles et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Bègles
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 38 arrêtés CatNat de Bègles
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Bègles 33

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 33039
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 38 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Bègles

La commune de Bègles relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Bègles présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Bègles

Inondations et/ou Coulées de Boue : 12 Sécheresse : 10 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 2 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Bègles

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/03/1988 21/03/1988 19/06/1988
Sécheresse 01/01/2002 31/12/2002 22/05/2003
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Sécheresse 01/05/2011 30/06/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/01/2012 31/03/2012 02/08/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/07/2013 27/07/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/05/2018 26/05/2018 15/08/2018
Sécheresse 01/01/2017 30/06/2017 20/10/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/02/2026 23/02/2026 03/03/2026
Sécheresse 31/12/2024 30/12/2025 13/04/2026

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Bègles : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Bègles : vos obligations ERP

Transaction à Bègles Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Bègles a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 38 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Bègles

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Bègles 33 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 4 professionnel(s) à Bègles

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Bègles ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Bègles (Gironde) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

32 rue Hippolyte Tandonnet, 33130 BEGLES
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

2 rue Campmas, 33130 BEGLES
Audit énergétique Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

MCP Diagnostic & Ingénierie

Diagnostiqueur : Mathieu DAGNAS

Certifié
388 Boulevard Jean Jacques Bosc, 33130 Bègles
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : TECHNICERT

MCP DIAGNOSTIC ET INGENIERIE

Diagnostiqueur : Kévin DOS SANTOS

Certifié
388 Bld JJ Bosc, 33130 BEGLES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

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Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Bègles 33

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Bègles 33 ?

Pour tout bien immobilier situé à Bègles, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 38 arrêté(s) CatNat de Bègles.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Bègles ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Bègles doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Bègles ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Bègles (Gironde), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Bègles dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Bègles), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Bègles ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Bègles, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Gironde (33)

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