Essonne (91) • Île-de-France • INSEE 91685

État des risques (ERP + ENSA) à Villiers-sur-orge 91

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Villiers-sur-orge et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Villiers-sur-orge
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 17 arrêtés CatNat de Villiers-sur-orge
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Villiers-sur-orge 91

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 91685
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 4 famille(s) 3 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 17 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Villiers-sur-orge

La commune de Villiers-sur-orge se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Villiers-sur-orge présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Villiers-sur-orge

Inondations et/ou Coulées de Boue : 10 Sécheresse : 6 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Villiers-sur-orge

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 05/06/2016 09/06/2016
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 09/08/2019
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 30/08/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/05/1992 28/05/1992 17/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/05/1992 31/05/1992 17/10/1992
Sécheresse 01/01/1991 31/12/1992 03/09/1993
Sécheresse 01/01/1993 30/09/1993 24/11/1994
Sécheresse 01/10/1993 31/03/1994 17/03/1995
Sécheresse 01/04/1994 30/11/1996 19/07/1997

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Villiers-sur-orge : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Villiers-sur-orge : vos obligations ERP

Transaction à Villiers-sur-orge Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Villiers-sur-orge a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 17 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Villiers-sur-orge

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Villiers-sur-orge 91 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 3 professionnel(s) à Villiers-sur-orge

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Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Villiers-sur-orge (Essonne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

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16 rue Albert Fouilleret, 91700 VILLIERS SUR ORGE
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Diagnostiqueur : Olivier PROVOST

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50 rue du Verger, 91700 VILLIERS SUR ORGE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) DRIPP, CAT**** Electricité +5 autres

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Villiers-sur-orge 91

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Villiers-sur-orge 91 ?

Pour tout bien immobilier situé à Villiers-sur-orge, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 17 arrêté(s) CatNat de Villiers-sur-orge.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Villiers-sur-orge ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Villiers-sur-orge doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Villiers-sur-orge ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Villiers-sur-orge (Essonne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Villiers-sur-orge dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Villiers-sur-orge), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Villiers-sur-orge ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Villiers-sur-orge, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Essonne (91)

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