Essonne (91) • Île-de-France • INSEE 91691

État des risques (ERP + ENSA) à Yerres 91

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Yerres et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Yerres
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 27 arrêtés CatNat de Yerres
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Yerres 91

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 91691
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 4 famille(s) 3 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 27 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Yerres

La commune de Yerres se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Yerres présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Yerres

Inondations et/ou Coulées de Boue : 15 Sécheresse : 7 Inondations Remontée Nappe : 2 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Yerres

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/07/2000 07/07/2000 17/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/07/2000 03/07/2000 17/12/2000
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/06/2013 17/06/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/06/2013 09/06/2013 13/09/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/07/2014 20/07/2014 07/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 05/06/2016 09/06/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/08/2017 15/08/2017 07/11/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/06/2018 11/06/2018 15/08/2018

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Yerres : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Yerres : vos obligations ERP

Transaction à Yerres Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Yerres a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 27 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Yerres

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Yerres 91 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 6 professionnel(s) à Yerres

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Yerres ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Yerres (Essonne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

115 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC, 91330 YERRES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : WE-CERT

37 rue du château de Grosbois, 91330 YERRES
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

62 bis rue Pierre Guilbert, 91330 YERRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

16 Bis Rue Paul Doumer, 91330 YERRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
2 rue Pierre Coubertin, 91330 YERRES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +3 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

38 rue Charles de Gaulle, 91330 YERRES
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Yerres 91

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Yerres 91 ?

Pour tout bien immobilier situé à Yerres, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 27 arrêté(s) CatNat de Yerres.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Yerres ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Yerres doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Yerres ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Yerres (Essonne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Yerres dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Yerres), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Yerres ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Yerres, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Essonne (91)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne