Moselle (57) • Grand Est • INSEE 57672

État des risques (ERP + ENSA) à Thionville 57

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Thionville et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Thionville
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 30 arrêtés CatNat de Thionville
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Thionville 57

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 57672
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 9 famille(s) 4 naturel(s) • 5 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 30 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Thionville

La commune de Thionville se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Thionville présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque minier (anciennes exploitations)
  • •Risque nucléaire
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Thionville

Inondations et/ou Coulées de Boue : 14 Sécheresse : 10 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Thionville

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/06/1988 30/06/1988 03/11/1988
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 31/05/2005
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/04/2014 30/06/2014 26/07/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 04/06/2016 09/06/2016
Sécheresse 01/01/2016 31/03/2016 15/12/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/06/2018 08/06/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/01/2017 30/09/2017 20/10/2018
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 22/06/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 10/07/2020

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Thionville : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Thionville : vos obligations ERP

Transaction à Thionville Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Thionville a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 30 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Thionville

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Thionville 57 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 8 professionnel(s) à Thionville

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Thionville ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Thionville (Moselle) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

11 boucle des Prés de Saint Pierre, 57100 THIONVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

60A rue de Verdun, 57100 THIONVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : B.2.C

4 place de la Vieille Porte, 57100 THIONVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

53, rue de Verdun, 57100 THIONVILLE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

2A rue de la Chenevière, 57100 THIONVILLE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
4 place de la vieille porte, 57100 THIONVILLE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : TECHNICERT

DELTADIAG

Diagnostiqueur : Mathieu RUFFONI

Certifié
12, boucle des lièvres, 57100 THIONVILLE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : B.2.C

EXPERTS DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Stéphane HOHLMANN

Certifié
77, route de Guentrange, 57100 THIONVILLE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +1 autre

Organisme : B.2.C

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Thionville 57

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Thionville 57 ?

Pour tout bien immobilier situé à Thionville, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 30 arrêté(s) CatNat de Thionville.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Thionville ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Thionville doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Thionville ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Thionville (Moselle), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Thionville dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Thionville), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Thionville ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Thionville, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Moselle (57)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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