Moselle (57) • Grand Est • INSEE 57463

État des risques (ERP + ENSA) à Metz 57

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Metz et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Metz
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 31 arrêtés CatNat de Metz
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Metz 57

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 57463
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 31 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Metz

La commune de Metz se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Metz présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Metz

Inondations et/ou Coulées de Boue : 12 Sécheresse : 8 Mouvement de Terrain : 4 Secousse Sismique : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Metz

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/07/2000 02/07/2000 17/12/2000
Mouvement de Terrain 15/09/1999 30/09/1999 17/12/2000
Mouvement de Terrain 20/03/2001 31/03/2001 26/09/2001
Mouvement de Terrain 20/07/1996 31/07/1996 26/09/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/12/2001 01/01/2002 16/03/2002
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/06/2005 29/06/2005 11/03/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/10/2006 06/10/2006 08/12/2006
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 21/10/2012
Sécheresse 01/01/2014 31/12/2014 09/04/2016

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Metz : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Metz : vos obligations ERP

Transaction à Metz Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Metz a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 31 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Metz

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Metz 57 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 15 professionnel(s) à Metz

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Metz ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Metz (Moselle) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

11 rue Joseph Cugnot, 57070 METZ
Amiante Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité +8 autres

Organismes : ABCIDIA CERTIFICATION, LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
20 rue saint livier, 57000 METZ
Amiante Electricité Gaz Plomb

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

9 rue de la Ronde, 57050 METZ
Amiante Electricité Plomb

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ADISBAT

Diagnostiqueur : Olivier NOIRE

Certifié
22 rue Dupont des Loges, 57000 METZ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : I.CERT

ALPES CONTROLES

Diagnostiqueur : Nicolas SCHMIDTLEIN

Certifié
6 Rue De Haute Rive, 57000 METZ
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

BTP DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Kévin MARQUES

Certifié
92B Boulevard des Solidarités, 57070 METZ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : B.2.C

BUREAU ALPES CONTROLES

Diagnostiqueur : Remy FRANCK

Certifié
1 RUE JEAN-ANTOINE CHAPTAL, 57070 METZ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Gaz Plomb

Organisme : LCC QUALIXPERT

CONTROLIS

Diagnostiqueur : Eric LEVY

Certifié
16 Rue De Pont A Mousson, 57000 METZ
Electricité Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

DIM SBATI

Diagnostiqueur : Jean-jacques WEBER

Certifié
10 rue gaudrée, 57000 METZ
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +3 autres

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

EASY DIAG LOR

Diagnostiqueur : David CHAMBON

Certifié
19 RUE SAINT GENGOUPH, 57000 METZ
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Metz 57

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Metz 57 ?

Pour tout bien immobilier situé à Metz, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 31 arrêté(s) CatNat de Metz.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Metz ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Metz doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Metz ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Metz (Moselle), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Metz dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Metz), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Metz ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Metz, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Moselle (57)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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