Essonne (91) • Île-de-France • INSEE 91521

État des risques (ERP + ENSA) à Ris-orangis 91

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Ris-orangis et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Ris-orangis
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 17 arrêtés CatNat de Ris-orangis
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Ris-orangis 91

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 91521
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 5 famille(s) 3 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 17 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Ris-orangis

La commune de Ris-orangis se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Ris-orangis présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Ris-orangis

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Ris-orangis

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/05/2000 11/05/2000 07/10/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/07/2001 07/07/2001 16/03/2002
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 05/06/2016 09/06/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/06/2018 10/06/2018 15/08/2018
Sécheresse 01/07/2018 30/09/2018 26/10/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2021 20/06/2021 02/07/2021
Sécheresse 01/01/1990 31/12/1992 28/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/08/1997 07/08/1997 30/12/1997

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Ris-orangis : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Ris-orangis : vos obligations ERP

Transaction à Ris-orangis Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Ris-orangis a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 17 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Ris-orangis

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Ris-orangis 91 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 11 professionnel(s) à Ris-orangis

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Ris-orangis ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Ris-orangis (Essonne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
31 chemin de trousseaux, 91130 RIS ORANGIS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

Certifié
11 rue des Fougères, 91130 RIS ORANGIS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

16 rue des Acacias, 91130 RIS ORANGIS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

COTED

Diagnostiqueur : ALBAN RENARDET

Certifié
11 RUE DANIELLE CASANOVA, 91130 RIS ORANGIS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb Termites Métropole

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

ECA

Diagnostiqueur : Mathieu DA SILVA

Certifié
11 rue Danièle Casanova, 91130 Ris Orangis
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : TECHNICERT

ESPACE ETUDES

Diagnostiqueur : FLORENT RENARDET

Certifié
11 RUE DANIELLE CASANOVA, 91130 RIS ORANGIS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

Habitat Performant

Diagnostiqueur : Nassim OULARBI

Certifié
3 avenue jules guesde, 91130 Ris Orangis
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : TECHNICERT

HELYA AUDIT

Diagnostiqueur : Lionel TARIN

Certifié
3 rue Jules Guesde, 91230 RIS ORANGIS
Gaz Plomb

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

LEDUC MATTHIEU (M L'ENERGIE)

Diagnostiqueur : Matthieu LEDUC

Certifié
3 Rue de la Residence en Bois, 91130 Ris-Orangis
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : I.CERT

M'HAMED ABDALLAH Mehdi

Diagnostiqueur : Mehdi M HAMED ABDALLAH

Certifié
Résidence La Ferme Du Temple, 91130 RIS ORANGIS
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Ris-orangis 91

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Ris-orangis 91 ?

Pour tout bien immobilier situé à Ris-orangis, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 17 arrêté(s) CatNat de Ris-orangis.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Ris-orangis ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Ris-orangis doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Ris-orangis ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Ris-orangis (Essonne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Ris-orangis dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Ris-orangis), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Ris-orangis ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Ris-orangis, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Essonne (91)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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