Aude (11) • Occitanie • INSEE 11304

État des risques (ERP + ENSA) à Quillan 11

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Quillan et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Quillan
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 17 arrêtés CatNat de Quillan
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Quillan 11

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 11304
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 17 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Quillan

La commune de Quillan se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Quillan présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Quillan

Inondations et/ou Coulées de Boue : 10 Sécheresse : 3 Poids de la Neige : 1 Secousse Sismique : 1 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Quillan

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/05/1988 18/05/1988 14/09/1988
Sécheresse 01/07/2016 30/09/2016 01/09/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/09/2018 05/09/2018 03/11/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/10/2018 15/10/2018 08/11/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 19/12/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/01/2020 23/01/2020 13/03/2020
Poids de la Neige 22/01/1992 25/01/1992 24/09/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/01/1992 25/01/1992 24/09/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/09/1992 27/09/1992 13/10/1992
Secousse Sismique 18/02/1996 18/02/1996 17/10/1996

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Quillan : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Quillan : vos obligations ERP

Transaction à Quillan Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Quillan a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 17 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Quillan

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Quillan 11 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 2 professionnel(s) à Quillan

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Quillan ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Quillan (Aude) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

SASU DOUMERGUE

Diagnostiqueur : Fabien CRUZ

Certifié
Plage Sud BP 58, 11500 QUILLAN
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

SASU DOUMERGUE

Diagnostiqueur : Julien DOUMERGUE

Certifié
Boite Postale numero 58 la Plage, 11500 QUILLAN
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Quillan 11

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Quillan 11 ?

Pour tout bien immobilier situé à Quillan, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 17 arrêté(s) CatNat de Quillan.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Quillan ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Quillan doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Quillan ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Quillan (Aude), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Quillan dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Quillan), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Quillan ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Quillan, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Aude (11)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne