Aude (11) • Occitanie • INSEE 11262

État des risques (ERP + ENSA) à Narbonne 11

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Narbonne et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Narbonne
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 36 arrêtés CatNat de Narbonne
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Narbonne 11

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 11262
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 36 arrêté(s) Dernier en 2004

Risques naturels & géotechniques à Narbonne

La commune de Narbonne relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Narbonne présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Narbonne

Inondations et/ou Coulées de Boue : 19 Sécheresse : 3 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 1 Poids de la Neige : 1 Secousse Sismique : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Narbonne

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/11/2003 16/11/2003 20/03/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/09/2005 06/09/2005 14/10/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/11/2005 15/11/2005 28/02/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/01/2006 31/01/2006 14/07/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/03/2013 07/03/2013 25/05/2013
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 05/03/2013 07/03/2013 25/05/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/06/2014 13/06/2014 10/08/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/11/2014 30/11/2014 11/12/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/11/2014 24/11/2014 04/03/2015
Sécheresse 01/07/2016 30/09/2016 15/12/2017

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Narbonne : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Narbonne : vos obligations ERP

Transaction à Narbonne Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Narbonne a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 36 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Narbonne

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Narbonne 11 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 17 professionnel(s) à Narbonne

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Narbonne ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Narbonne (Aude) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
10 Rue Yvan Pelissier, 11000 NARBONNE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

5 rue Hercule Birat, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

28 rue Améthyste, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

22 impasse alexandre david neel, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante Electricité Electricité +4 autres

Organismes : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION, LCC QUALIXPERT

13 rue Jacques Gamelin, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
61 bis avenue Général Leclerc, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

7 chemin de l'oliveraie

Diagnostiqueur : Sylvain PREBOSC

Certifié
11100 NARBONNE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

CABINET ACTIS

Diagnostiqueur : Franck CANAVEILLES

Certifié
15 rue de le Frigoule, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

CITHADE

Diagnostiqueur : YVES MOULIS

Certifié
47 RUE SIMON CASTAN, 11100 NARBONNE
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

CR DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Diagnostiqueur : Claude ROUANET

Certifié
30 rue Ernest Cognacq, 11100 NARBONNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Narbonne 11

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Narbonne 11 ?

Pour tout bien immobilier situé à Narbonne, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 36 arrêté(s) CatNat de Narbonne.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Narbonne ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Narbonne doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Narbonne ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Narbonne (Aude), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Narbonne dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Narbonne), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Narbonne ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Narbonne, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Aude (11)

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