Nièvre (58) • Bourgogne-Franche-Comté • INSEE 58194

État des risques (ERP + ENSA) à Nevers 58

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Nevers et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Nevers
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 17 arrêtés CatNat de Nevers
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Nevers 58

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 58194
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 4 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 17 arrêté(s) Dernier en 2003

Risques naturels & géotechniques à Nevers

La commune de Nevers se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Nevers présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Nevers

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Sécheresse : 6 Mouvement de Terrain : 2 Tempête : 2 Grêle : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Nevers

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/12/2003 08/12/2003 20/12/2003
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 29/07/2020
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 09/07/2021
Mouvement de Terrain 29/03/2024 31/03/2024 27/09/2024
Sécheresse 01/05/1989 31/12/1992 24/03/1994
Sécheresse 01/01/1993 30/09/1997 23/04/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Nevers : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Nevers : vos obligations ERP

Transaction à Nevers Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Nevers a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 17 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Nevers

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Nevers 58 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 16 professionnel(s) à Nevers

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Nevers ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Nevers (Nièvre) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

14 Avenue du Stand, 58000 NEVERS
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

10 rue George Tardy, 58000 NEVERS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : TECHNICERT

Certifié
11 rue de la Germine, 58000 NEVERS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
28 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 58000 NEVERS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

28 rue des Montôts, 58000 NEVERS
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : GINGER CATED

2 rue Noel Pointe, 58000 NEVERS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIAG PRECISION 58

Diagnostiqueur : Mickael ROY

Certifié
BP 80610, 58006 NEVERS CEDEX
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Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

ENERGIE EXPERTISES

Diagnostiqueur : Rémi MALHIS

Certifié
22 Faubourg du Grand Mouesse, 58000 NEVERS
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Organismes : GINGER CATED, I.CERT

LG DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Romain ANGELINI

Certifié
2 Rue de Gonzague, 58000 Nevers
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LG DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Ludovic GANCEL

Certifié
2 Rue de Gonzague, 58000 Nevers
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Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Nevers 58

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Nevers 58 ?

Pour tout bien immobilier situé à Nevers, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 17 arrêté(s) CatNat de Nevers.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Nevers ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Nevers doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Nevers ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Nevers (Nièvre), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Nevers dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Nevers), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Nevers ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Nevers, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nièvre (58)

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