Nièvre (58) • Bourgogne-Franche-Comté • INSEE 58095

État des risques (ERP + ENSA) à Decize 58

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Decize et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Decize
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 11 arrêtés CatNat de Decize
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Decize 58

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 58095
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 4 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 11 arrêté(s) Dernier en 2003

Risques naturels & géotechniques à Decize

La commune de Decize se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Decize présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Decize

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Sécheresse : 3 Mouvement de Terrain : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Decize

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/12/2003 08/12/2003 20/12/2003
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 26/10/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 03/09/2020
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 31/08/2021
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/11/2008 04/11/2008 31/12/2008
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 02/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 02/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/04/1983 01/05/1983 05/08/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Decize : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Decize : vos obligations ERP

Transaction à Decize Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Decize a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 11 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Decize

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Decize 58 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 7 professionnel(s) à Decize

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Decize ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Decize (Nièvre) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
4 rue de l'église, 58300 DECIZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

Agenda Centre Expertise

Diagnostiqueur : Simon LAPETITE

Certifié
119 Avenue de Verdun, 58300 Decize
Amiante Electricité Gaz Plomb

Organisme : TECHNICERT

Agenda centre expertises

Diagnostiqueur : Smaïl BAYOUD

Certifié
119 Avenue de Verdun, 58300 DECIZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : TECHNICERT

CENTRE EXPERTISES -AGENDA

Diagnostiqueur : Thomas JERABEK

Certifié
119 avenue de Verdun, 58300 DECIZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

CENTRE EXPERTISES AGENDA

Diagnostiqueur : Kévin DIOT

Certifié
119 avenue de Verdun, 58300 DECIZE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIATIM

Diagnostiqueur : HERVE COTTON

Certifié
Besne, 58300 DECIZE
Amiante Amiante Audit énergétique Electricité +6 autres

Organismes : GINGER CATED, I.CERT

SARL CABINET THOMAS MANCION

Diagnostiqueur : Florence THOMAS

Certifié
73 avenue de Verdun, 58300 DECIZE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

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Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Decize 58

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Decize 58 ?

Pour tout bien immobilier situé à Decize, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 11 arrêté(s) CatNat de Decize.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Decize ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Decize doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Decize ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Decize (Nièvre), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Decize dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Decize), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Decize ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Decize, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nièvre (58)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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