Nièvre (58) • Bourgogne-Franche-Comté • INSEE 58086

État des risques (ERP + ENSA) à Cosne-cours-sur-loire 58

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Cosne-cours-sur-loire et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 13 arrêtés CatNat de Cosne-cours-sur-loire
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Cosne-cours-sur-loire 58

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 58086
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 13 arrêté(s) Dernier en 2001

Risques naturels & géotechniques à Cosne-cours-sur-loire

La commune de Cosne-cours-sur-loire se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Cosne-cours-sur-loire présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Cosne-cours-sur-loire

Sécheresse : 6 Inondations et/ou Coulées de Boue : 5 Mouvement de Terrain : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Cosne-cours-sur-loire

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/03/2001 16/03/2001 28/04/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/12/2003 08/12/2003 20/12/2003
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/08/2014 13/08/2014 06/05/2015
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 03/09/2020
Sécheresse 01/05/1989 31/12/1992 24/03/1994
Sécheresse 01/01/1993 31/03/1997 28/03/1998
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Cosne-cours-sur-loire : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Cosne-cours-sur-loire : vos obligations ERP

Transaction à Cosne-cours-sur-loire Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Cosne-cours-sur-loire a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 13 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Cosne-cours-sur-loire

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Cosne-cours-sur-loire 58 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 2 professionnel(s) à Cosne-cours-sur-loire

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Cosne-cours-sur-loire ?

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Campus d'affaire 2 rue des Minotiers, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

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Diagnostiqueur : Pascal MAGNAUD

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Cosne-cours-sur-loire 58

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Cosne-cours-sur-loire 58 ?

Pour tout bien immobilier situé à Cosne-cours-sur-loire, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 13 arrêté(s) CatNat de Cosne-cours-sur-loire.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Cosne-cours-sur-loire ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Cosne-cours-sur-loire doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Cosne-cours-sur-loire ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Cosne-cours-sur-loire (Nièvre), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Cosne-cours-sur-loire dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Cosne-cours-sur-loire), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Cosne-cours-sur-loire ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Cosne-cours-sur-loire, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Nièvre (58)

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