Charente (16) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 16028

État des risques (ERP + ENSA) à Barbezieux-saint-hilaire 16

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Barbezieux-saint-hilaire et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓Liste des 10 arrêtés CatNat de Barbezieux-saint-hilaire
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Barbezieux-saint-hilaire 16

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 16028
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 10 arrêté(s) Dernier en 2005

Risques naturels & géotechniques à Barbezieux-saint-hilaire

La commune de Barbezieux-saint-hilaire relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Barbezieux-saint-hilaire présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Barbezieux-saint-hilaire

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Sécheresse : 3 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Barbezieux-saint-hilaire

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 13/12/2005
Sécheresse 01/05/2011 30/06/2011 17/07/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/10/1987 27/10/1987 20/02/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/09/1991 10/09/1991 16/01/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/07/1997 10/07/1997 28/03/1998
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Sécheresse 01/07/2022 30/09/2022 08/09/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/06/2023 04/06/2023 28/07/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/12/1982 31/12/1982 13/01/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Barbezieux-saint-hilaire : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Barbezieux-saint-hilaire : vos obligations ERP

Transaction à Barbezieux-saint-hilaire Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Barbezieux-saint-hilaire a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 10 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Barbezieux-saint-hilaire

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Barbezieux-saint-hilaire 16 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 6 professionnel(s) à Barbezieux-saint-hilaire

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Barbezieux-saint-hilaire ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Barbezieux-saint-hilaire (Charente) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

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Diagnostiqueur : Enzo MEZIAS DA SILVA

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43 Rue Victor Hugo, 16300 BARBEZIEUX SAINT-HILAIRE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : I.CERT

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Diagnostiqueur : Fernando MEZIAS DA SILVA

Certifié
43 rue Victor Hugo, 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Sébastien VERNINE

Certifié
9 rue du Minage, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

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Diagnostiqueur : Andry FORGERIT

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9 rue du Minage, 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

SARL CHARENTE EXPERTISES

Diagnostiqueur : Boris FORGERIT

Certifié
9 rue du Minage, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Barbezieux-saint-hilaire 16

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Barbezieux-saint-hilaire 16 ?

Pour tout bien immobilier situé à Barbezieux-saint-hilaire, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 10 arrêté(s) CatNat de Barbezieux-saint-hilaire.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Barbezieux-saint-hilaire ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Barbezieux-saint-hilaire doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Barbezieux-saint-hilaire ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Barbezieux-saint-hilaire (Charente), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Barbezieux-saint-hilaire dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Barbezieux-saint-hilaire), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Barbezieux-saint-hilaire ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Barbezieux-saint-hilaire, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Charente (16)

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