Charente (16) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 16015

État des risques (ERP + ENSA) à Angoulême 16

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Angoulême et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Angoulême
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 24 arrêtés CatNat de Angoulême
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Angoulême 16

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 16015
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 24 arrêté(s) Dernier en 2005

Risques naturels & géotechniques à Angoulême

La commune de Angoulême relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Angoulême présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Angoulême

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 9 Mouvement de Terrain : 2 Tempête : 1 Grêle : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Angoulême

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 13/12/2005
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 02/08/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/04/2012 29/04/2012 06/12/2012
Sécheresse 01/04/2017 30/06/2017 03/11/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/02/2021 09/02/2021 13/02/2021
Mouvement de Terrain 01/02/2021 16/02/2021 14/01/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/10/2025 21/10/2025 23/01/2026
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/02/2026 23/02/2026 03/03/2026
Sécheresse 01/08/1989 30/09/1990 12/06/1991
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1991 07/02/1993

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Angoulême : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Angoulême : vos obligations ERP

Transaction à Angoulême Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Angoulême a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 24 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Angoulême

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Angoulême 16 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Angoulême

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Angoulême ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Angoulême (Charente) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

145 rue du Capitaine Savre, 16000 ANGOULEME
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

46C rue Fontchaudière, 16000 ANGOULEME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

88 bis rue de basseau, 16000 ANGOULÊME
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

320 Rue de périgueux, 16000 ANGOULEME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

61 Rue Des Boissieres, 16000 ANGOULEME
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

Agenda Charente

Diagnostiqueur : Jean-Luc LACOTTE

Certifié
60 boulevard Chabasse, 16000 ANGOULEME
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

BET BEGIN

Diagnostiqueur : CEDRIC BEGIN

Certifié
16 REMPART DE L EST, 16000 ANGOULEME
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

CABINET PAUL DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Paul REIX

Certifié
30 Boulevard Pierre Camus, 16000 ANGOULEME
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : I.CERT

DIAGOPTIMMO

Diagnostiqueur : Nicolas PODOLSKY

Certifié
3 rue des Vieilles Vignes, 16000 ANGOULEME
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

MBDIAG

Diagnostiqueur : Maxime BIGOT

Certifié
381 Rue de Bordeaux, 16000 ANGOULEME
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Angoulême 16

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Angoulême 16 ?

Pour tout bien immobilier situé à Angoulême, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 24 arrêté(s) CatNat de Angoulême.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Angoulême ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Angoulême doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Angoulême ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Angoulême (Charente), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Angoulême dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Angoulême), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Angoulême ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Angoulême, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Charente (16)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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